Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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Page 333
... noftres , en ce qui concerne le fait des ufages , délits , abus , & malverfations ; pourveu qu'ils en ayent été requis ... noftre Grand Confeil , mefme à nos Cours de Parlement en pre- miere instance , de prendre connoiffance des cas ci ...
... noftres , en ce qui concerne le fait des ufages , délits , abus , & malverfations ; pourveu qu'ils en ayent été requis ... noftre Grand Confeil , mefme à nos Cours de Parlement en pre- miere instance , de prendre connoiffance des cas ci ...
Page 335
... noftre Procureur ; & la troifieme pour le Gardemarteau ; fans que le Marteau en puiffe être tiré que de leur confentement commun , & à la charge de l'y remettre chacun jour , après que l'expédition , pour- laquelle il en aura efté tiré ...
... noftre Procureur ; & la troifieme pour le Gardemarteau ; fans que le Marteau en puiffe être tiré que de leur confentement commun , & à la charge de l'y remettre chacun jour , après que l'expédition , pour- laquelle il en aura efté tiré ...
Page 340
... noftre Confeil és mains du Con- trolleur - Général de nos Finances , trois eftats des ventes par eux faites : le premier contiendra la quantité des bois vendus en chacune Maiftrife , Foreft , triage & garde , le prix de la vente , & les ...
... noftre Confeil és mains du Con- trolleur - Général de nos Finances , trois eftats des ventes par eux faites : le premier contiendra la quantité des bois vendus en chacune Maiftrife , Foreft , triage & garde , le prix de la vente , & les ...
Page 341
... nof- tre autorité par leur miniftere , pour empefcher & réprimer la vexa- tion . XXIII . Vifiteront nos rivieres navigables & flottables , enfemble les routes , pescheries & moulins eftant fur nos eaux , pour connoiftre s'il y a des ...
... nof- tre autorité par leur miniftere , pour empefcher & réprimer la vexa- tion . XXIII . Vifiteront nos rivieres navigables & flottables , enfemble les routes , pescheries & moulins eftant fur nos eaux , pour connoiftre s'il y a des ...
Page 343
... noftre Procureur , & de l'avis du Lieutenant en la Maistrife , & du Garde - marteau , s'ils font préfens à la féancer 14 Septem- bre 1679- V. Cotteront & parapheront les registres de nos Procureurs , AU PARLEMENT DE FLANDRES . 343.
... noftre Procureur , & de l'avis du Lieutenant en la Maistrife , & du Garde - marteau , s'ils font préfens à la féancer 14 Septem- bre 1679- V. Cotteront & parapheront les registres de nos Procureurs , AU PARLEMENT DE FLANDRES . 343.
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.