Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... ordonnons & établiffons , par notre préfent Édit per- pétuel & irrévocable , un Confeil Souverain en notredite Ville de Tournay , tant pour ladite Ville & Pays de Tournefis , que pour les autres Villes , Bailliages , Châtellenies ...
... ordonnons & établiffons , par notre préfent Édit per- pétuel & irrévocable , un Confeil Souverain en notredite Ville de Tournay , tant pour ladite Ville & Pays de Tournefis , que pour les autres Villes , Bailliages , Châtellenies ...
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Flanders parl Six. commettons , ordonnons & députons , par ces préfentes fignées de notre main , pour tenir , garder ledit Scel , & fceller les commiffions & autres expéditions de notredit Confeil Souverain , avec pouvoir de commettre ...
Flanders parl Six. commettons , ordonnons & députons , par ces préfentes fignées de notre main , pour tenir , garder ledit Scel , & fceller les commiffions & autres expéditions de notredit Confeil Souverain , avec pouvoir de commettre ...
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... ordonnons , voulons & Nous plaît , que toutes & chacunes les perfonnes qui defireront s'aller habituer audit Charleroy , de quelque état , profeffion & vacation qu'ils foient , demeurent & foient exempts de toutes levées de tailles ...
... ordonnons , voulons & Nous plaît , que toutes & chacunes les perfonnes qui defireront s'aller habituer audit Charleroy , de quelque état , profeffion & vacation qu'ils foient , demeurent & foient exempts de toutes levées de tailles ...
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... ordonnons très - expreflément par ces préfentes fignées de notre main , que ledit cahier & ces préfentes vous ayez à enregistrer purement & fimplement , fans y apporter aucun délai , modification , reftriction , ni difficulté , em ...
... ordonnons très - expreflément par ces préfentes fignées de notre main , que ledit cahier & ces préfentes vous ayez à enregistrer purement & fimplement , fans y apporter aucun délai , modification , reftriction , ni difficulté , em ...
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... ordonnons & députons par ces préfentes fignées de notre main , pour faire faire par des Experts & des gens à ce connoiffans , lefquels feront par vous dénommés , des plans géométriques & exacts , tant des héritages compris dans l'éten ...
... ordonnons & députons par ces préfentes fignées de notre main , pour faire faire par des Experts & des gens à ce connoiffans , lefquels feront par vous dénommés , des plans géométriques & exacts , tant des héritages compris dans l'éten ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.