Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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Page 89
... personnes qui s'y font venus habituer , & ont bâti des maisons , tant dans l'enceinte de la Fortereffe , que dans les Fauxbourgs , lefdits Habitans ne trouvent aucune Juftice , ne fçachant où la demander , puisque Sa Majesté ne les a ...
... personnes qui s'y font venus habituer , & ont bâti des maisons , tant dans l'enceinte de la Fortereffe , que dans les Fauxbourgs , lefdits Habitans ne trouvent aucune Juftice , ne fçachant où la demander , puisque Sa Majesté ne les a ...
Page 291
... personnes , autres que lefdits Profeffeurs , d'en feigner & faire Leçon publiquement dudit Droit canonique & civil , à peine de trois mille livres d'amende , applicable moitié aux Professeurs , ' & l'autre moitié à notre profit , d'être ...
... personnes , autres que lefdits Profeffeurs , d'en feigner & faire Leçon publiquement dudit Droit canonique & civil , à peine de trois mille livres d'amende , applicable moitié aux Professeurs , ' & l'autre moitié à notre profit , d'être ...
Page 314
... personnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , de recevoir dans leurs Hôtels & Maifons ceux qui auront contrevenu à notre préfent Edit ; & au cas qu'il fe trouve quelques - uns qui leur donne afyle & qui refusent de les ...
... personnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , de recevoir dans leurs Hôtels & Maifons ceux qui auront contrevenu à notre préfent Edit ; & au cas qu'il fe trouve quelques - uns qui leur donne afyle & qui refusent de les ...
Page 384
... personnes ayant droit de Panage dans nos Forefts & Bois , ou en ceux des Eccléfiaftiques , Communautez & Particuliers , d'y mener ou envoyer beftes à laine , chevres , brebis & moutons , ny mefme ès landes & bruyeres , places vaines ...
... personnes ayant droit de Panage dans nos Forefts & Bois , ou en ceux des Eccléfiaftiques , Communautez & Particuliers , d'y mener ou envoyer beftes à laine , chevres , brebis & moutons , ny mefme ès landes & bruyeres , places vaines ...
Page 419
... personnes de leur part , ni empescher le propriétaire du Fief de la Paroiffe , de chaffer auffi dans l'efténdue de fon Fief . XXVII . Si la haute Juftice eftoit démembrée & divifée entre plufieurs énfans ou particuliers , celui feul à ...
... personnes de leur part , ni empescher le propriétaire du Fief de la Paroiffe , de chaffer auffi dans l'efténdue de fon Fief . XXVII . Si la haute Juftice eftoit démembrée & divifée entre plufieurs énfans ou particuliers , celui feul à ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.