Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... trouveront convenir , ensemble d'être habiles d'impétrer , avoir , jouir & tenir tous Offices & Bé- néfices . lef- XIV . Et comme ladite Ville & Châtellenie a prêté fon crédit aux Princes Souverains de cefdits Pays , pour diverfes ...
... trouveront convenir , ensemble d'être habiles d'impétrer , avoir , jouir & tenir tous Offices & Bé- néfices . lef- XIV . Et comme ladite Ville & Châtellenie a prêté fon crédit aux Princes Souverains de cefdits Pays , pour diverfes ...
Page 31
... trouveront convenir moins onéreux au peuple , même de les lever en rentes , comme il s'eft fait du paffé . XVII . Que toutes dettes & rentes déja contractées avec les cours échus & à écheoir par & fur les Communautés & particuliers , fe ...
... trouveront convenir moins onéreux au peuple , même de les lever en rentes , comme il s'eft fait du paffé . XVII . Que toutes dettes & rentes déja contractées avec les cours échus & à écheoir par & fur les Communautés & particuliers , fe ...
Page 34
... trouveront Accordé . Accordé pour en cette Ville appartenans aux Sujets de Sa Majesté Catho- lique , ne pourront être faifis ni annotés à raifon de ladite guerre . XXXIV . Que le même s'observera à l'égard des Sujets des autres Princes ...
... trouveront Accordé . Accordé pour en cette Ville appartenans aux Sujets de Sa Majesté Catho- lique , ne pourront être faifis ni annotés à raifon de ladite guerre . XXXIV . Que le même s'observera à l'égard des Sujets des autres Princes ...
Page 36
... trouveront bon , & que ve- nans à mourir durant ledit temps , foit qu'ils foient rentrés ou non , leurs biens fuccéderont à leurs héritiers légitimes ou testamentaires . Accordé . XLVI . Et que s'il arrivoit que le 36 EDITS , & c ...
... trouveront bon , & que ve- nans à mourir durant ledit temps , foit qu'ils foient rentrés ou non , leurs biens fuccéderont à leurs héritiers légitimes ou testamentaires . Accordé . XLVI . Et que s'il arrivoit que le 36 EDITS , & c ...
Page 44
... trouveront à propos . LXXXIV . Que pendant lefdits deux ans , ou tel autre pourvu qu'ils moindre terme qu'ils feront à fe réfoudre pour fortir , ils en aient joui feront continués dans tous les Offices , leurs droits , li- jusqu'à pré ...
... trouveront à propos . LXXXIV . Que pendant lefdits deux ans , ou tel autre pourvu qu'ils moindre terme qu'ils feront à fe réfoudre pour fortir , ils en aient joui feront continués dans tous les Offices , leurs droits , li- jusqu'à pré ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.