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" ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ... - Page 688
by Flanders parl - 1785
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Mercure de France, Volume 175

1789
...enregistrer, mfine en temps de Vacations, et le contenu en il elles faire exécuter suivant sa forme et teneur : Car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel h cesdites présentes. Donné à Paris le douzième jour d'Octobre, l'an de grâce mil sept cent quatrcvingt-neuF,...
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Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de ...

Michel Du Perray - Benefices, Ecclesiastical - 1733 - 587 pages
...teneur, fans y contrevenir ni fouflrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & maniere que ce foit : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Prefentes. Donné à Verfailles le 26 Juin l'an de Grace 1 686 , & de notre Regne le quarajnte-quatre....
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Histoire du vicomte de Turenne: Preuves de l'Histoire du vicomte de Turenne ...

Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - France - 1736
...Gens de nos Comptes, auxquels mandons ainfi le faire fans difficulté. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné à Montpellier le cinquième jour d'Avril l'an de grace 1660, & de notre règne le dix-feptième....
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Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement ...

France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 496 pages
...exécuter , garder & obferver de point en point fuivant fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifîr ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles le 10 May , l'an de grâce 1718 , & de notre régne le treizième. Signé , LOUIS...
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Memoire pour Le Sieur De La Bourdonnais, avec les pieces justificatives

Pierre de Gennes - Chennai (India) - 1750 - 503 pages
...contrevenir en quelque forte ôc manière que cefofj à peine de défobéiffance :CAR TEL EST NOTRE misa, en- témoin de quoi Nous avons fait mettre' notre Scel à cefdites Préfentes. D o NN r' à Fontainebleau le dixième jour de Novembre l'an1 de grâce mil fept cens trente-quatre...
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Journal oeconomique, ou, Mémoires, notes et avis sur l'agriculture, les arts ...

Agriculture - 1751
...auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par .cefdites Préfentes. CAR tel eft notre plaiur î .en témoin de quoi, Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNE' à Verfailles le vingt-quatrième jour de Novembre , l'an de grâce mil fept cent cinquante...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 4 pages
...contraires , aufquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes. Car tel eft notre plaifir : En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné au Camp de Boft le vingt-quatrième jour du mois de Juillet , l'an de grâce mil fept quarante-cinq,...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753
...paifiblejuent , ceffimt & failant ceffer tous troubles 6c "empêchemens : Car tel eft notre plaifir. Ea témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles le onziéme jour du mois de Décembre , mil fix cent quatre-vingt-deux, & de notre...
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Memoires des commissaires de Sa Majesté trèschretienne et ..., Volume 1, Part 2

Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755
...auxdits fleurs d'E'nambuc & du Parquet frères , tout ainfi qu'ils feroient à notre propre perfonne: CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi , nous avons fait mettre notre fcel aux"dites préfentes. DONNE' à Fontainebleau, le quinzième jour de feptembre, l'an de grâce...
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Traité de l'expectative des gradués: des droits et privilèges des ...

Jean Jacques Piales - 1757
...& défenfes à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes j CAS TEL EST NOTRE,, PLAISIR : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes , fauf, en autre chofe , notre droit & l'autrui en toutes. Donné à Paris ,...
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