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" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ... - Page 631
by Flanders parl - 1785
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Relations de la Louisiane, et du fleuve Mississipi. [With] Recueil d'arrests ...

Jean Frédéric Bernard - 1720
...Nouvelle Colonie de la Louifianne. Données à Paris le vingt-fîx Août 1718. T OUÏS PAR LA GRACE DE DIEU; •*-* Roi DE FRANCE ET DE NAV.ARRE: A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront, Salut. Le feu Roy nôtre très honoré Seigneur & Bifayeul avoit accordé...
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Histoire de la constitution Unigenitus, Volume 1

Pierre-François Lafitau - Jansenists - 1743
...i7i4. tff «»• regijtréet en Parlement le ij . du même mois. OUÏS, PAR LA GRACE DE DIETJ , ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut. Quelques précautions que nous ayons prifcs depuis notre avcnel' ,„. J 1.0 „_„..,_.. ment à...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 4 pages
...Octobre iyjo. Regißree en Parlement le 24 Novembre 1750. LOUIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut. Nous aurions jugé à propos par nos Déclarations des 3 Décembre 1743. & 12 Janvier 1745. d'accorder le droit...
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Loix forestières de France, commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753
...février 1711. Regiflrée en Parlement, le 3 Mars 1711. LO UIS par la grâce de Dieu ', Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut. Nous avons par nps Edits des mois de Février 1678. Juillet 1684. & Avril 169 5. ordonné, conformément...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753
...Pour les Officier $ de la Venerie» Du 4. Novembre i68i. LO UIS par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; Salut. Nous avons été informez que les Officiers de notre Vénerie font inquiètez en la joiïiffance des Priviléges...
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 8

Jean Jacques Piales - 1756
...revenus de tous les Bénéfices fupprimé s , & unis à ladite Congrégation, LOUIS PARLA GRACE DEDIE T7 Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous ceux qui ces préfentes Lettres^-erront, Salut. Savoir faifons ; comme par Arrêt cejourd'hui donné en notre Grand- Confeil,...
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Traités des commandes et des réserves, ou des provisions des bénéfices, Volume 3

Jean Jacques Piales - 1759
...particuliers , ont été données jufqu'à préfent de plein droit, T OUÏS, PAR LA GRACE DE DlEU, VIII LRoi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut. Les doutes qui fe font formés depuis quelque tems fur la queftion qui conufte à fçavoir , fi la...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761
...être faites fur Pafier & Parchemin ambré:. î OUÏS, par la grâce de Dieu , Roy de JLj France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; Salut. Nous avons pat l'article XVI. de noftre Ordonnance du mois de Juin 1680. rendue fiir le fait des papiers...
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Code rural, ou Maximes et réglements concernant les biens de campagne ...

Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762
...& autres. Donnée à Fontainebleau le 19 08obrt 1701. LOUIS r par la grace de Dieus Roi de Francd & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut. Nous avons été informé de l'avantage qu'ont produit les défenfès que noua avons faites de tems en tems...
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Procès-verbaux des séances de M. le marquis de La Tour-du-Pin, commandant en ...

France. Parlement (Dijon) - Burgundy (France) - 1771 - 6 pages
...Oflobre 1771. Rtgiftréa au Parltment de Dijon , le 6 Novembre fuivant. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront; SALUT. Par notre Edit du préfent mois d'Octobre, nous avons créé dans notre Parlement de Dijon , de nouveaux...
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