 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...primaires, et dont le nombre sera tel, qu'il y en ait au moins une pour deux départemens. 298. Il ya pour toute la République un institut national chargé...découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. — C. 22 frim. an TIII, art. 298. 299. Les divers établissemens d'instruction publique n'ont entre... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 474 pages
...primaires , et dont le nombre sera" tel qu'il y en ait au moins une pour deux départemens. 298. Il ya pour toute la République un Institut national chargé...découvertes , de perfectionner les arts et les. sciences. 299. Les divers établissemens d'instruction publique n'ont entre eux aucun rapport de subordination... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...primaires, et dont le nombre sera tel, qu'il y en ait au moins une pour deux départemens. 298. Il ya, pour toute la république, un institut national chargé...découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. 3oo. Les citoyens ont le droit de former des établissemens particuliers d'éducation et d'instruction,... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - France - 1824 - 492 pages
...primaires, et dont le nombre sera tel qu'il y en ait au moins une pour deux départements. 298. Il ya pour toute la république un institut national chargé...découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. 299. Les divers établissements d'instruction publique n'ont entre eux aucun rapport de subordination,... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - Paris (France) - 1825 - 596 pages
...la constitution de l'an III , promulguée le premier vendémiaire an IV (a3 septembre 1795 ), on lit au titre X : « II y aura » pour toute la république un Institut na» tional , chargé de recueillir les décou» vertes , de perfectionner les arts et les » sciences.... | |
 | 1826 - 402 pages
...France. Dans la constitution de l'an 3, promulguée le 1". vendémiaire an 4, le titre X portait : « II y aura pour toute la république » un Institut...découvertes, de perfectionner les arts » et les sciences. » En 1803, Bonaparte divisa l'Institut en quatre classes : la première classe comprit les sciences... | |
 | Eugène Dubarle - 1829 - 408 pages
...dont le nombre sera tel, qu'il y en ait au moins une pour deux départements. — Art. a98. Il ya, pour toute la République, un Institut national, chargé...découvertes , de perfectionner les arts et les sciences. — Art. a99. Les divers établissements d'instruction publique n'ont entre eux aucun rapport de subordination... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...primaires , et dont le nombre sera tel , qu'il y en ait au moins une pour deux départemens. 298. Il ya pour toute la République un institut national chargé...découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. 299. Les divers établissement d'instruction publique n'ont entre eux jucun rapport de subordination... | |
 | Institut de France - 1835 - 660 pages
...André. S« Colombe. DlM. 3o L. du Martrrol. C. Lun. 'il S. Sylvestre. DE LTNSTITUT. Il ya pour toute lu République un Institut national, chargé de recueillir...découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. Art. de la loi du 5 fructidor an m. (sa août i 795). ORGANISATION PRIMITIVE DE L'INSTITUT. (Loi du... | |
 | Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...1792. — La •Constitution de Г я n ¡it , promulguée en 1793, ordonna 1я fondation «Гни Institut National « chargé de recueillir les découvertes , de perfectionner les arts et 1rs sciences. » Uno loi du 25 octobre 1795 détermina l'organisation primitive de cet Institut, qui... | |
| |
République, un institut national chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. 
