2o Les billets de l'échiquier que la trésorerie confie à la commission gratuite des prêts pour être livrés, à titre d'avance de fonds, aux provinces, aux villes, aux paroisses, dans le but de hâter l'achevement des travaux d'utilité publique.

Ces effets remis aux emprunteurs peuvent être reçus par les banques d'Angleterre et d'Irlande, mais on trouve plus d'avantage à les négocier sur place; ils restent dans la circulation jusqu'au jour de l'échéance.

3° Ceux enfin que l'échiquier remet à la banque d'Angleterre en garantie des sommes qu'elle avance pour sub-venir, lors des arrérages de rentes, à l'insuffisance des ressources publiques. Souscrits à trois mois et considérés comme simple dépôt, ils ne sont point négociables.

On doit remarquer que les billets de l'échiquier, qui ont quelque analogie avec les bons du trésor en France, n'affectent nullement le caractère du papier monnaie. Ce sont de simples titres que le gouvernement émet en garantie d'une dette temporaire à sa charge; ils ne tendent pas plus que les effets des particuliers à accroître la masse de la circulation.

Il faut ajouter à la dette flottante d'autres éléments qu'on se bornera à mentionner ici pour mémoire, tels que les caisses d'épargne dont l'établissement date de 1817, les dotations, les récompenses accordées pour services rendus à l'état, les pensions diplomatiques, les traitements de reforme, les demi-soldes, les pensions de retraite, les compensations pour perte d'emplois ou d'émoluments tant militaires que civils.

Nous comprendrons enfin dans le chiffre de la dette flottante les crédits alloués à l'armée, à la marine, au service de l'artillerie et les diverses charges consenties par le parlement. Le total de ces sommes s'est élevé, pour 1847, à 23,287,275 liv. sterl. ou 582,181,875 francs de France.

En réunissant à la dette flottante les intérêts de la dette inscrite, on trouve que les dépenses de l'Angleterre, pour l'année 1847, ont été de cinquante millions neuf cent quarante-trois mille huit cent-trente livres sterl. ou un milliard deux cent soixante-treize millions cinq cent quatre-vingtquinze mille sept cent cinquante francs de notre monnaie. CHAP. V. De la Banque d'Angleterre.

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Les attributions de la banque d'Angleterre consistent à livrer le papier monnaie destiné anx affaires diverses, et à offrir un lieu de dépôt sûr pour les fonds de l'Etat ou des particuliers. La compagnie procède aussi comme banque du gouvernement; elle administre la dette publique en tenant sur ses registres les comptes des possesseurs des fonds; elle paie les dividendes et assume le risque des faux: elle agit, enfin, comme banque d'escomple pour la commodité des places de commerce ou de manufactures: ses devoirs sont mixtes.

La banque d'Angleterre étroitement liée aux opérations de l'Etat, n'embrasse pas toutes les phases de la dette; elle reste étrangère aux mouvements d'un cinquième de la rente annuelle ou du moins elle n'y intervient que d'une manière incomplète.

C'est elle, du reste, qui, indépendamment du détail des arrérages, constate dans ses livres tous les transferts; sa responsabilité, sous ce double rapport, est entière, et, quant à ses travaux, la forme en est simple, rapide, appropriée aux pratiques du commerce.

La commission des agents de change est fixée à un huit pour cent du capital; c'est ordinairement par leur ministère que s'effectuent les transferts, mais on peut épargner ces frais lorsque les parties intéressées interviennent en personne et pourvu que le vendeur soit notoirement

connu.

Je n'omettrai pas ici une autre classe d'agents dont le

concours est indispensable, celle des courtiers de la bourse; le droit de courtage est fixé au même taux.

Il y a peu d'années encore, les banques anglaises jouissaient d'une liberté sans limites; elles pouvaient émettre tel nombre de billets qu'elles jugeaient convenable sans qu'aucune entrave fût apportée à la circulation, mais le bil! de 4844 est venu restreindre les émissions de billets à découvert pour la banque d'Angleterre à quatorze millions de livres sterling ou 350 millions de francs et pour l'ensemble de celles de provinces à huit millions de liv. sterl., à peu près, ou 200 millions de francs. Au delà de ce chiffre, les banques ne doivent émettre des billets qu'autant que le représentatif exact de leur valeur existera en numéraire dans les caisses, c'est-à-dire qu'elles n'émettent ces billets qu'en proportion égale avec les dépôts métalliques qu'elles possèdent.

Les chambres se sont étayées pour adopter ce système, de l'expérience qui démontre que cette base suffit, dans les temps prospères, à toutes les nécessités du commerce anglais, et qu'aux époques de crise, une latitude excessive lui devient plus préjudiciable qu'avantageuse; mais on ne peut nier que des conditions aussi impérieuses restreignent, amoindrissent considérablement la sphère d'activité dans laquelle se meuvent les banques du royaume, et qu'il n'est pas sans dommage pour elles d'affaiblir ainsi l'élasticité du crédit.

Le gouvernement et l'administration de la banque d'Angleterre sont confiés à un gouverneur et à vingt-quatre directeurs choisis annuellement par les actionnaires.

Un conseil d'administration préside à la suite des affaires, à la surveillance intérieure et à la fixation des traitements. La banque ne peut se livrer à aucune entreprise commerciale autre que celle qui est relative à la négociation des effets, à l'achat et à la vente de l'or et de l'argent.

Les billets de la banque d'Angleterre ont cours légal; ils sont remboursables en numéraire et à présentation. Des succursales ont été établies sur divers points, et conformément à la loi de 1833, les bank-notes qu'elles émettent au nom de la banque dans une place autre que Londres, ne sont exigibles qu'à cette même place ou dans la métropole, il est encore interdit aux succursales d'émettre des billets à vue réalisables ailleurs qu'au lieu de leur création.

Les bank-notes et les billets mis en circulation par la banque d'Angleterre et les autres banques d'Ecosse et d'Irlande formaient, au 1 janvier 1848, une somme totale de 810,817,225 livres sterl. ou 20,270,430,625 francs.

Disons, en finissant, que les banques d'Irlande et d'Ecosse n'ont ni les mêmes attributions, à l'endroit de leurs rapports avec l'Etat, ui la même importance que celle d'Angleterre.

CHAP. VI. Des Commissions et Comités d'Enquête

Avant de parler des régies financières de la GrandeBretagne, il nous paraît utile de dire un mot des commissions et des comités d'enquête.

Ces deux institutions ont le même but, celui de connaître le véritable état des choses, soit par suite de pétitions adressées au parlement, soit en vertu de propositions émanées de l'une des deux chambres ou du ministère; néanmoins, elles diffèrent à quelques égards.

Les membres des commissions d'enquête sont choisis assez souvent par la couronne, quelquefois par la trésorerie et reçoivent un traitement; ils peuvent appartenir ou au parlement ou au cabinet, et ont le droit d'entendre sous serment tous ceux dont le témoignage semble utile à recueillir les témoins qui se déplacent sont indemnisés.

Les membres des comités que l'une ou l'autre chambre forme pour procéder à des enquêtes, sont pris dans son

sein; leur mandat purement gratuit expire avec la ses

Un homme de mérite, observateur profond, M. BAILLY, ancien inspecteur-général des finances, a recueilli sur les régies financières de la Grande-Bretagne, en 1834, de curieux détails, mais les deux forts volumes in-8° qui forment son livre, plein d'ailleurs de développements techniques, sont trop peu connus.

Il n'a paru utile d'en donner ici la substance en laissant à l'auteur tout l'avantage des recherches, heureux si ces faibles extraits peuvent inspirer le désir de remonter vers leur source.

Je dois avertir aussi que les chiffres les plus récents, en ce qui concerne la comparaison des produits, ont été puisés au companion de 1818, excellent recueil dont j'ai déjà extrait l'histoire financière de l'échiquier.

Les régies financières qui, sous l'autorité de la trésorerie, suivent la perception des revenus dont l'Etat dispose dans la Grande-Bretagne sont au nombre de cinq:

1° Les douanes.

2° L'excise.

3o Le stamp.

4° Les postes aux lettres.

5° Les domaines et forêts.

Une seule de ces administrations, celle des postes, est confiée à un grand-maître ou directeur-général, qui n'a réuni qu'en 1831 les services de la Grande-Bretagne et de l'Irlande. Le directeur-général, ordinairement membre du cabinet ou l'un des officiers de l'Etat, suit, à ce titre, le sort du ministère dont il fait partie: aussi ce haut emploi est-il soumis à de fréquentes vicissitudes.

Chacun des autres services est sous la direction d'un board ou Conseil composé de commissaires dont le nombre