de cartes dépourvues de l'as constatant l'acquittement du droit.

Des étiquettes.

Toutes les préparations médicinales ou pharmaceutiques doivent être enveloppées de bandes à vignettes revêtues d'un timbre de la régie du stamps, sous peine de fortes amendes. La surveillance à la circulation est confiée aux préposés de l'Excise.

Des ouvrages d'or et d'argent. Les droits de garantie s'élèvent à 21 fr. 25 c. par once d'or et 1 fr. 85 c. par once d'argent, mais la loi exempte un grand nombre d'objets ou de peu de valeur, ou susceptibles d'être endommagés à la marque.

Des bureaux d'essai sont établis dans diverses villes; on n'y admet que les pièces au titre ds 958 millièmes au tarif actuel.

Le marchand qui vend ou expose un objet fabriqué avant d'avoir été préalablement soumis à l'essai et à la marque, est puni d'une amende de 1,250 fr.

La contrefaçon de la marque entraîne la peine capitale, remplacée, dans certains cas, par la déportation ou l'emprisonnement.

Les officiers du stamps, autorisés sur leur requête, par le juge de paix, ont le droit de s'introduire dans les habitations pour y rechercher la fraude.

Des voitures de place (Hackney carriages). Ce sont des voitures de place à deux ou quatre roues, circulant dans la métropole et aux alentours jusqu'à 5 milles ou 8 kilomètres de distance, à partir du centre, sans distinction du nombre des personncs qu'elles contiennent et des chevaux qui les conduisent. Elles sont revêtues de plaques qui doivent être remises au jour de la cessation du service.

Le droit pour chaque voiture, indépendamment de la licence annuelle, est de 12 fr. 50 cent. par semaine, exigible à l'expiration du mois.

Les cochers qui exigent des rétributions supérieures au tarif, s'exposent à de fortes peines pécuniaires; leurs voitures, chevaux et harnais sont saisis pour garantie de l'amende.

Dans les villes autres que Londres, le droit sur les voitures de place est converti en un abonnement par semaine, de 6 fr. 25 c. pour chaque attelage de deux chevaux, e 3 fr. 75 c. pour un seul cheval.

Des diligences (Stage Coachs). - On appelle diligence toute voiture, quelle que soit sa forme, qui sert à transporter d'un lieu à un autre les voyageurs payant chacun un prix séparé, et qui font un certain trajet; cette désignation ne comprend pas les services établis sur le chemin. de fer ni même ceux de terre dont la vitesse n'excède pas 6 kilomètres et demi à l'heure.

Chaque entreprise est déclarée, puis revêtue de deux estampilles du prix de 12 fr. 50 c. au plus et qui doivent être remises en cas de cessation de service; à l'extérieur sont indiqués en caractéres peints, sous peine d'amende et de saisie, le nom du propriétaire, celui des points de départ et d'arrivée et le nombre au maximum des places.

Outre la licence de 125 fr. par an, le droit est de 10 c. par mille ou 6 c. 114 par kilomètre pour les diligences à quatre places, en s'élevant de 3 c. un huitième par trois places en sus, jusqu'à 25 c. par kilomètre, pour 21 places, et ainsi de suite.

Tout constable, tout préposé, les voyageurs eux-mêmes, ont le droit de requérir le conducteur de s'arrêter au péage, et d'inviter le préposé de la barrière à leur remettre, après avoir reconnu le nombre des personnes que porte la voiture, un procès-verbal constatant les résultats de cette vérification; le refus du cocher ou de l'agent public en ce qui les concerne, est puni d'une amende de 125 fr.

Au surplus, en matière de contravention sur les diligences, le conducteur et l'entrepreneur sont simultanément responsables.

Des formules timbrées. — L'application du timbre n'a lieu pour le compte du stamps, que dans deux ateliers, l'un à Londres, l'autre à Dublin. Les provinces s'approvisionnent de formules et feuilles imprimées dans des magasins confiés à un distributeur qui tient compte à l'administration du produit des recettes. Des sous-distributeurs et des débitants pourvus de licences se chargent de la vente dans les villes au moyen d'une remise sur les sommes recouvrées et sous la garantie d'une obligation cautionnée de 2,500 fr. exempte de timbre, sans préjudice du payement au comptant des formules dont ils doivent opérer le débit. Tout individu qui, sans autorisation, vend, colporte ou échange des papiers timbrés, encourt une amende de 500 francs.

Du produit des droits. On ne présentera ici que le produit réel des droits, c'est-à-dire ceux dont les perceptions ont été réalisées et figurent au compte de finances; les sommes encore recouvrables y sont naturellement omises, et comme d'ailleurs de très larges bénéfices profitent non moins aux juridictions ecclésiastiques qu'au trésor, bénéfices que M. BAILLY n'évalue pas à moins de deux millions de francs, il ne serait jamais possible de faire connaître, d'une manière positive, le chiffre annuel de cet impôi.

Nous mentionnerons, dans le tableau suivant, article par article, d'après des documents officiels, les produits de 4838 et 1839.

Actes publics.

Fabricants de dés et de cartes.

Voitures publiques..

Abonnement des banques d'Angleterre et d'Irlande et autres

Ouvrages d'or et d'argent..

Assurances contre l'incendie et les risques de mer

Legs

10 112 1,26,820

1,490,256 40
4,308,106 17 8
236,264 17

29,422 17 5

1,188,381

7

1 1/4

4

6

Journaux et feuilles d'annonces.

226,592 18

5 12

244,271 14

Actes d'homologation de testament, etc..

Protêts.

.....

T. XIII

24

Dans l'année 1816, les produits réalisés par l'administration du Stamps se sont élevés

à ...
Report de 1839. . 7,436,830

Augmentation

7,505,180 liv. st. ou 187,629,500 fr.

D 185,920,750

M. BAILLY porte ce même revenu à 183,175,000 fr. pour l'année finissant au 5 janvier 1834 et les frais de perception à 9,212,000 fr., d'où il conclut que les frais de service vont à 5 fr. 02 c, pour cent; on peut raisonnablement s'arrêter encore à ce chiffre.

CHAP. XI.

Des contributions directes. (Land and
assessed taxes).

Les contributions directes perçues pour le compte de l'Etat, dans le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne, se divisent en deux branches distinctes, 1° l'impôt territorial (Land tax); 2° l'impôt de quotité (assessed taxes).

Il faut y joindre l'impôt sur les revenus (income-tax ou propertylax, ear on les confond assez généralement) qui n'est établi que pour cause d'urgence.

§. I. Impot territorial. (Land tax).

Cet impôt dont les bases remontent à 1692, fut compris, en 1798, dans le fond consolidé et devint ainsi perpétuel pour une somme invariable de 2,028,000 livres sterl. ou 50,700,000 fr. A cette dernière époque, la loi, soit pour diminuer l'énormité de la dette inscrite, soit pour éteindre une nature de taxe inégale dans sa répartition, soit enfin pour faire prévaloir le mode général de contribution foncière et mobilière, autorisa le rachat de l'impôt territorial moyennant le payement en numéraire des sommes au-dessous de 500 fr., et pour celles au-dessus, en un transfert de rentes trois pour cent, représentant une rente supérieure d'un dixième au montant de l'impôt racheté, et dont le capital fut considéré comme amorti.