revenus publics, contributions directes ou indirectes, postes, timbre, enregistrement, douanes, emprunts, etc. Emission des bons du Trésor contre espèces; coupons d'emprunts, obligations du Trésor sur lui-mème. Délivrance des mandats sur les receveurs des finances contre espèces, mandats, traites, effets de commerce sur Paris et les départements, etc. Service du payeur central du Trésor. - Payement des arrérages de rentes perpétuelles, 3, 4, 4 1/2 et 5 0/0, nominatives et au porteur, des rentes viagères et pensions civiles et militaires, et tout ce qui concerne la dette publique payable à Paris. Paiement des ordonnances directes des départements ministériels; capitaux de cautionnements, coupons par actions de canaux, etc. Contrôle central. Constatation contradictoire de foutes les recettes et dépenses du caissier central et des diverses opérations de la caisse qui engagent le trésor public. Vérification des titres, résumé des opérations du trésor et reconnaissance du solde en caisse, etc. Le personnel des administrations financières centrales placées sous la dépendance du Ministre sont comme il suit: Administration de l'Enregistrement et des Domaines Un directeur général, 4 administrateurs, 58 chefs et souschefs de bureau et 59 autres employés. Dépense: 554,000 fr., dont 18,200 fr. pour 45 huissiers, garçons de bureau et facteurs. Administration des Douanes. Un directeur général, 4 administrateurs, 29 chefs et sous-chefs de bureau et 80 autres employés. Dépense: 395,800 fr. dont 19,500 fr. pour 17 huissiers, garçons de bureau et facteurs. Administration des Contributions directes. Un directeur général, 2 administrateurs, 40 chefs et sous-chefs de bureau et 19 autres employés. Dépense: 161,600 fr. dont 6,700 fr. pour gages de 6 huissiers, garçons de bureau et facteurs. Administration des Contributions indirectes. Un directeur général, 4 administrateurs, 30 chefs et sous-chefs de bureau et 134 autres employés. Dépense: 560100 fr., dont 23,300 pour les gages de 23 garçons de bureau et facteurs. Administration des Tabacs. Un directeur général, 3 administrateurs, 9 chefs et sous-chefs de bureau et 32 autres employés. Dépense: 171,600 fr., dont 3,200 fr. pour 4 huissier, 1 garçon de bureau et 1 facteur. Depuis 1848, cette administration est réunie à celle des contributions indirectes qui même ne compte plus que 3 administrateurs. Administration des Postes. Un directeur général, 4 administrateurs, 43 chefs et sous-chefs de bureau, et 139 autres employés. Dépense: 594,900 fr., dont 45,500 fr. pour 41 garçons classeurs et garçons de bureau. Administration des Forêts. -- Un directeur général, 4 administrateurs, 20 chefs et sous-chefs de bureau, et 35 autres employés. Dépense: 267,000 fr.,dont 8,200 fr. pour 7 huissiers, garçons de bureau et facteurs. Commission des Monnaies et Médailles.- Un président 2 commissaires généraux, 1 inspecteur vérificateur des essais, 4 essayeurs et aides-essayeurs, 2 chefs de bureau et 3 autres employés. Dépense: 80,000 fr. y compris 3,500 fr. pour 4 huissier et 2 garçons de bureau. CHAPITRE. III. Du Budget. · - Le budget de l'Etat, c'est la situation qui représente en deux parties distinctes 4° les revenus de toute sorte sur lesquels il peut compter; 2. les dépenses qu'exige la suite des services publics. Des lois déterminent aunuellement les diverses natures d'impôt et leur quolité on les appelle loi des recettes et loi des dépenses. La manie des étymologies est tellement répandue qu'on nous pardonnera de rechercher celle de budget. Budget, dit DALLOZ, vient du vieux mot bouget, qui signifie sac, sacoche. Selon d'autres, budget est un mot emprunté de l'anglais, et je le crois. Dans tous les cas, ce terme est nouveau, puisque le Dictionnaire de l'Académie ne le mentionner pas, mais il désigne généralement aujourd'hui l'état administratif du trésor public, tant en recettes qu'en dépenses. On peut regarder le budget des réceltes comme la mesure exacte des sacrifices pécuniaires du pays; celui des dépenses constitue, en quelque sorte, le thermomètre annuel des besoins du gouvernement. Pendant que les uns étudient, dans l'espoir de l'améliorer, la constitution de notre budget, d'autres se bornent à le poursuivre de leurs sarcasmes. Un célèbre et satyrique publiciste le définit ainsi : Un livre qui a un pied earré de superficie sur six pouces d'épaisseur, ce qui s'appelle un beau et fort volume. Un livre qui fait rire quelques-uns et pleurer presque tous Un livre de vie pour les Rois, leurs conseillers et leurs fonctionnaires; un livre de mort pour les contribuables. Un livre qui pétrit les larmes et les sueurs du peuple pour en tirer de l'or. Un livre qui tarit les sources de la production. Un livre qui absorbe les capitaux de l'industrie et de l'agriculture. Un livre qui impose le travail au profit de l'oisiveté. » Cela peut paraître spirituel, mais lorsqu'un homme d'Etat de la force de M. CORMENIN traite un sujet aussi grave ne devrait-il pas adopter un style moins bouffon? Le budget des recettes est le produit des divers impôts désignés comme il suit : 1° Contributions directes; 2. Enregistrement, timbre et domaine; T. XIII 40 3o Produits des forêts et de la pêche; 4° Douanes et sels; 5° Contributions indirectes, boissons, tabacs et poudres à feu ; 6° Postes ; 7° Autres branches de revenus accessoires. Il faut ajouter à ces produits les ressources extraordinaires de l'emprunt autorisé par la loi du 25 juin 1841. Nous examinerons plus loin chacune de ces administrations en particulier. Le budget des dépenses comprend cinq grands chapitres : 4° La dette publique; 2o Les dotations comprenant la liste civile, les dépenses des Chambres des Pairs et des Députés et les frais applicables à la grande chancellerie de la Légion d'honneur; 3 Les services généraux des divers ministères: Justice et cultes, Affaires étrangères, Instruction publique, Intérieur, Agriculture et Commerce, Travaux publics, Guerre, Marine, Finances. 4o Les frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus; 5 Les remboursements, restitutions des sommes indûment perçues, décharges, réductions et non valeurs sur I contributions ou produits universitaires, répartition des produits de plombage, d'estampillage, d'amendes et confiscations; primes à l'exportation des marchandises françaises, escomptes sur divers droits. CHAPITRE IV. Ues Contributions et revenus publics. En parcourant les pages de notre histoire, nous voyons bien, dit M. DALLOZ, qu'en certaines circonstances les seigneurs féodaux, le Roi lui-même convoquaient des assemblées plus ou moins nombreuses, et représentant ou les trois ordres réunis ou un ou deux d'entre eux, pour en obtenir des subsides, mais ce n'était là que des exceptions le plus souvent commandées par des motifs d'urgence, et on ne peut pas en conclure que l'impôt dut être consenti par les contribuables. Aujourd'hui chacun contribue indistinctement aux charges de l'Etat et aucune taxe publique n'est perçue si elle n'a été votée d'abord par le pouvoir législatif: c'est une des plus heureuses conquêtes de la Révolution française. L'assiette et le recouvrement de l'impôt sont confiés à des régies financières dont le siège est à Paris. On les désigne sous les noms qui suivent: 1° l'administration des Contributions directes; 2° l'administration de l'Enregistrement et des Domaines; 3° l'administration des Douanes ; 4° l'administration des Contributions indirectes; 5° l'administration des Postes. Quant aux branches de revenus accessoires tels que : Les produits universitaires; Les produits éventuels affectés aux dépenses des départements; Les produits et revenus de l'Algérie ; Les produits de la rente de l'Inde ; Les recettes des Colonies; Les produits divers; Les ressources extraordinaires provenant d'emprunts autorisés. Nous les passerons aussi successivement en revue. СПАР. V. - Administration des Contributions directes. Le personnel extérieur de cette régie se compose ainsi qu'il suit par département 4 Directeur, 1 Inspecteur et 1 premier commis de direction. Le nombre des Contrôleurs est de 778. Les appointements varient de 7,00) à 10,000 fr. pour les Directeurs; de 1,500 à 2,400 fr. pour les premiers commis; de 3,000 à 5,000 fr. pour les Inspecteurs; de. 1,200 à 2,800 fr. pour les Contrôleurs. Les frais de tournée |