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... timbre et les taxes sur la pro- priété mobilière furent abondantes . On abolit les droits féo- daux connus sous le nom de Wardship marriage , licence , admission pour le mariage ; le clergé fut assimilé aux laï- ques à l'endroit de l ...
... timbre et les taxes sur la pro- priété mobilière furent abondantes . On abolit les droits féo- daux connus sous le nom de Wardship marriage , licence , admission pour le mariage ; le clergé fut assimilé aux laï- ques à l'endroit de l ...
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... rapportèrent au de là des revenus de la Russie et de la Hollande : le timbre seul atteignit un chiffre équi- valent à un million près , au revenu de la Prusse , et les land - taxe et assessed - taxes formèrent une somme 120.
... rapportèrent au de là des revenus de la Russie et de la Hollande : le timbre seul atteignit un chiffre équi- valent à un million près , au revenu de la Prusse , et les land - taxe et assessed - taxes formèrent une somme 120.
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... timbres , l'un justificatif de l'assentiment du droit , l'autre indiquant que le transport doit s'effectuer dans les vingt - quatre heures , sous peine d'amende . Les exercices se font à diverses époques et le fabricant est tenu de ...
... timbres , l'un justificatif de l'assentiment du droit , l'autre indiquant que le transport doit s'effectuer dans les vingt - quatre heures , sous peine d'amende . Les exercices se font à diverses époques et le fabricant est tenu de ...
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... ( Timbre ) . Les droits de timbre furent créés , en Angleterre , dans l'année 1671 , comme taxe de guerre ; ils ne devaient être que momentanés , mais loin de disparaître avec la cause qui les avait produits , des actes de justice ils s ...
... ( Timbre ) . Les droits de timbre furent créés , en Angleterre , dans l'année 1671 , comme taxe de guerre ; ils ne devaient être que momentanés , mais loin de disparaître avec la cause qui les avait produits , des actes de justice ils s ...
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... timbre et l'usage d'un poinçon hors de service sont punis de mort . La même peine est infligée aux complices de ce crime . Celui qui falsifie ou altère les écritures est puni de la dé- portation . Des Quittances . On ne peut atténuer ...
... timbre et l'usage d'un poinçon hors de service sont punis de mort . La même peine est infligée aux complices de ce crime . Celui qui falsifie ou altère les écritures est puni de la dé- portation . Des Quittances . On ne peut atténuer ...
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier 28 avril additionnels administrateurs affranchis agricole amende année annuel avril banque d'Angleterre board BONNEMANT Bouches-du-Rhône budget BUGNY bureau caisse cent centimes chancelier de l'échiquier CHAP charges chevaux chiffre classe commerce Commission comptables compte Congrès scientifique consommation contributions indirectes contrôleur correspondant décembre départements dépenses divers domaines douanes drêche DUFAUR DE MONTFORT établi fabricants fabrication finances fixé frais gabelles général Grande-Bretagne hecto hectolitre hydromels impôt janvier l'administration l'échiquier l'Etat l'Excise l'impôt lettres licence livres livres sterlings marchandises Marseille matière médaille membre actif membre honoraire ment milliards millions ministre moyen nationale navires nombre nuageux officiers passibles payer perception perçu peuple poste Président produits propriété provinces publique quantité recettes receveurs recouvrement régie rentes ressources revenus ROBERT PEEL Royaume-Uni séance Secrétaire service Société de statistique somme soumis sterl sucre suivant système tabacs tarif taxe timbre tion titre Total travaux trésor public trésorerie tribut valeur vente voitures Voitures d'eau
Popular passages
Page 308 - Les droits d'enregistrement sont fixes ou proportionnels, suivant la nature des actes et mutations qui y sont assujettis. ART. 3. Le droit fixe s'applique aux actes soit civils, soit judiciaires ou extrajudiciaires qui ne contiennent ni obligation, ni libération, ni condamnation, collocation ou liquidation de sommes et valeurs, ni transmission de propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens meubles ou immeubles.
Page 43 - I,a taxe était juste quoiqu'elle ne fût point proportionnelle ; si elle ne suivait pas la proportion des biens, elle suivait la proportion des besoins. On jugea que chacun avait un nécessaire physique égal, que ce nécessaire physique ne devait point être taxé ; que l'utile venait ensuite, et qu'il devait être taxé, mais moins que le superflu ; que la grandeur de la taxe sur le superflu empêchait le superflu1.
Page 256 - M. Turgot et moi, nous étions de fort honnêtes gens, très instruits, passionnés pour le bien. Qui n'eût pensé qu'on ne pouvait mieux faire que de nous choisir? Cependant nous avons très mal administré.
Page 33 - ... neque quies gentium sine armis neque arma sine stipendiis neque stipendia sine tributis haberi queunt.
Page 308 - Le droit proportionnel est établi pour les obligations , libérations, condamnations, collocations ou liquidations de sommes et valeurs, et pour toute transmission de propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens meubles et immeubles, soit entre vifs , soit par décès ; il est assis sur les valeurs.
Page 242 - Réduire les droits à la sortie sur les denrées et les manufactures du royaume, diminuer aux entrées les droits sur tout ce qui sert aux fabriques ; repousser par l'élévation des droits les produits des manufactures étrangères.
Page 253 - Roi, les voleries dans ma maison sont énormes, mais il est impossible de les faire cesser; trop de gens, et surtout trop de gens puissants, y sont intéressés pour se flatter d'en venir à bout. Tous les ministres que j'ai eus ont toujours formé le projet d'y mettre de l'ordre; mais, effrayés de l'exécution, ils l'ont abandonné.
Page 313 - Et généralement tous actes et écritures, extraits, copies et expéditions , soit publics, soit privés, devant ou pouvant faire titre, ou être produits pour obligation, décharge, justification, demande ou défense; 2.
Page 340 - Les boissons dites piquettes, faites par les propriétaires récoltans avec de l'eau jetée sur de simples marcs, sans pression, ne seront pas inventoriées chez eux, et seront conséquemment exemptes du droit, à moins qu'elles ne soient déplacées pour être vendues en gros ou en détail.
Page 246 - ... au Roi un revenu certain et suffisant, sans frais et sans être à charge à l'un de ses sujets plus...