Ces chiffres ne nous semblent pas mériter d'être pris pour base d'une étude comparée sur la consommation du pain dans les diverses provinces de l'Italie.

A un travail sur l'instruction primaire en Italie nous empruntons les renseignements suivants. Sur 100 personnes, 58 n'ont pas su signer les actes ou contrats dans lesquels elles étaient intéressées. C'est là la moyenne générale du royaume. La proportion est de 14 0/0 seulement dans la province de Turin, de 20 et quelques dans les diverses provinces piémontaises, de 30 à 40 dans le Milanais, et elle va crescendo en traversant les provinces autrefois romaines et napolitaines, pour aboutir à Syracuse, où elle atteint près de 86 0/0; ainsi, sur 10,000 habitants adultes de cette province, 8,581 ne savent pas signer leur nom!

Le numéro du 8 juillet indique le programme du congrès des chambres de commerce; voici un résumé des questions à l'ordre du jour : 1o Y a-t-il lieu de modifier la législation relative aux faillites? 2o Doit-on considérer comme sérieuses les affaires à terme, conclues à la Bourse, lorsqu'il y a eu versement total ou partiel des valeurs? 3o Faut-il modifier l'art. 461 du Code de commerce italien qui déclare nulle l'assurance du fret des marchandises, de profit espéré, etc. (voy. le Code de commerce français, art. 347)? 4o Quel effet a produit la législation actuelle du marché des métaux précieux? 5° Comment les chambres de commerce peuvent-elles faciliter l'enquête industrielle? 6° Comment encourager la navigation à vapeur? 7° Y a-t-il lieu de modifier la législation du colportage? Le Finanze du 12 août renferme une circulaire du ministre du commerce qui déclare illégale l'émission des petits billets au porteur et tend à les faire supprimer.

En terminant, nous croyons devoir exprimer nos regrets des retards apportés à la conclusion d'un traité postal avec les États-Unis, retards qui nous privent de nos revues américaines. Cette fois-ci, c'est surtout la faute des États-Unis. Le port d'une lettre se paye en France 25 centimes et aux États-Unis 15 centimes; il serait donc naturel que le port entre les deux pays fût de 15+ 25+ les frais de transport intermédiaire; mais le directeur des postes américaines ne veut pas que la France impose ses lettres à un taux plus élevé que les États-Unis n'impose les siennes; n'est-ce pas là une

prétention bizarre? Il veut absolument que le port de la lettre soit partagé par moitiés; n'est-ce pas là un amour-propre mal placé? Du reste, nous ne tenons pas du tout à défendre notre administration postale, qui vient de supprimer la faculté accordée jusqu'à présent de faire circuler les épreuves corrigées au même prix que les imprimés; - nous disons supprimé, car le port de telle épreuve a été trentuplé. Nous tenons à la main un spécimen de ces (petites) épreuves, et certes, on n'usera pas de la poste à ce prix-là. Le prix moyen a été septuplé. Elle a voulu engraisser trop vite la poule aux œufs d'or et l'a étouffée.

MAURICE BLOCK.

CORRESPONDANCE

CE QU'IL FAUT INSCRIRE DE PRÉFÉRENCE SUR LES MONNAIES.

A M. le Rédacteur en chef du JOURNAL DES ÉCONOMISTES.

Paris, le 10 octobre 1871.

Monsieur le Rédacteur, le changement de forme de notre gouvernement vient d'amener, selon l'usage, un changement dans les empreintes de nos monnaies. Les aigles qui décoraient nos pièces de 20 francs ont cédé la place au Génie de la Liberté. Mais nous sommes encore sous un régime provisoire. Quel nouveau gage donnerons-nous à la Liberté quand nous serons définitivement constitués? Laisserons-nous son Génie sur nos pièces d'or, ou y mettrons-nous son bonnet ?

M'est avis que nous ferions acte de bon sens en supprimant tous ces emblèmes politiques qui durent si peu chez nous. Au lieu de charger le revers de nos monnaies d'attributs royaux, impériaux ou républicains, pourquoi n'y pas écrire tout simplement leur poids en grammes ?

Aurait-on quelque objection sérieuse contre une telle proposition? Voudrait-on soutenir qu'il est dangereux de faire connaître au peuple le véritable poids de chaque pièce, et serions-nous revenus au temps où les gouvernements se croyaient permis d'altérer ce poids et de fixer arbitrairement la valeur des monnaies ?

Non-seulement l'inscription du poids en grammes n'aurait aucun inconvénient; mais il en pourrait résulter de grands avantages, et c'est aux pièces d'or surtout que la mesure serait applicable. On sait, en effet, que nos monnaies d'appoint, d'argent et de cuivre, n'ont qu'une valeur

conventionnelle, en sorte que le poids de la matière importe assez peu. Les pièces d'or, au contraire, ont une valeur effective, mesurée exactement par leur poids. Il est donc utile que ce poids soit connu de tout le monde. Si nous l'écrivons sur nos pièces, notre exemple sera d'abord suivi par nos alliés monétaires d'Italie, de Suisse et de Belgique, puis, bientôt après, par d'autres nations, car toutes comprendront que c'est là une mesure rationnelle.

D'une autre part, il a été convenu, dans la conférence tenue à Paris en 1867, en vue d'arriver à l'établissement d'une monnaie internationale, qu'on mettrait partout les pièces d'or au titre de 9/10 de fin. Mais si les pièces de tous les pays, ramenées au titre uniforme de 9/10, ont toutes, gravée au revers, l'inscription de leur poids en grammes, elles se trouveront toutes rapportées à une même unité : le gramme d'or, à 9/10 de fin. On aura donc obtenu, sans aucun trouble, sans aucun changement dans la valeur actuelle des pièces, uue commune unité monétaire. Le commerce international pourra faire ses comptes, ses marchés, ses factures, ses lettres de change, en grammes d'or, et l'on s'entendra partout, puisque chaque pièce d'or, en tout pays, portera inscrite au revers sa valeur exprimée en grammes.

Qu'un résultat si désirable doive être acquis plus ou moins promptement, on peut là-dessus différer d'opinion; mais il est certain, dans tous les cas, que l'inscription du poids en grammes donnerait au public une idée plus nette de la valeur des monnaies et répondrait mieux à ses besoins qu'aucun ornement de fantaisie. La mesure en elle-même, quoi qu'on puisse penser de ses avantages ultérieurs, est simple, facile à réaliser, raisonnable surtout. Aussi est-il très-probable qu'on ne l'adoptera pas.

Agréez, Monsieur le Rédacteur, etc.

LÉON.

Nous appuyons la proposition que M. Léon réitère aujourd'hui. C'est une opinion que nous n'avons cessé d'émettre nous-même, et que nous exprimions formellement l'an dernier devant le conseil supérieur du commerce. La conclusion de notre déposition (1) se terminait ainsi : « Enfin je pense (ceci est fondamental à mon sens, et j'ai tâché de le démontrer) qu'il faudrait indiquer sur chaque monnaie d'or et d'argent, en gros caractères, le poids et le titre de la pièce avec le moins d'exergues possibles. » Jph GARNIER.

α

(1) Reproduite dans le numéro de décembre 1870, t. XX, p. 321.

LE NOUVEL IMPOT SUR LES ASSURANCES PROGRESSIF A L'ENVERS.

Mon cher confrère, je vous demande la permission d'ajouter quelques réflexions aux critiques dont M. le ministre des finances a été l'objet dans l'avant-dernière séance de la Société d'Économie politique (1). Le projet d'impôt qu'il a présenté sur les assurances était conçu avec une incontestable légèreté; il dénotait chez son auteur un esprit empirique dégagé des principes les plus élémentaires. Dans cette circonstance encore, les intérêts du simple particulier se trouvaient en opposition avec les devoirs de l'homme d'État, et compromettaient son impartialité. M. le ministre, en sa qualité de président d'une société d'assurances mutuelles, pouvait avoir une certaine prédilection pour le système de la mutualité, mais il aurait pu s'abstenir de la manifester aussi hautement. Il aurait pu surtout se dispenser de proclamer, du haut de la tribune, la supériorité de ce système sur celui de la prime fixe, et l'opportunité de favoriser les compagnies mutuelles. La vérité est que ces compagnies sont des entreprises tout comme les autres, souvent moins recommandables, et en tout cas ne méritant pas plus de protection que les compagnies à primes fixes.

L'impôt sur les primes d'assurance a été voté, malgré les réclamations de plusieurs membres de l'Assemblée nationale et les protestations énergiques de quelques rares publicistes (2). C'est là un fait trèsregrettable, car il est profondément immoral d'imposer la prévoyance, surtout dans le pays où elle a le plus besoin d'être encouragée. C'est un impòt progressif à l'envers, ainsi que l'a très-justement fait remarquer l'honorable M. Guichard; il ne blesse pas moins la logique et le bon sens que la morale, car c'est un impôt sur une perte sèche et proportionnel à la perte. Il y a là une erreur économique, une erreur monstrueuse, et que nos voisins n'auraient pas cru possible, « dans un pays, disent-ils, aussi éclairé que le nôtre. » Ce qu'il y a de plus fâcheux dans cette mesure, c'est le précédent, c'est le fait de l'introduction d'un principe nouveau dans notre système fiscal déjà si défectueux.

Vous vous rappelez l'axiome de droit romain : « Bona non computan« tur, nisi deducto ære alieno, » et vous savez que, notamment dans les droits de mutation, le fisc ne fait jamais déduction de l'æs alienum, il impose la propriété brute, ce qui constitue déjà un abus choquant et la

(1) Réunion du 5 août. Voir le numéro d'août, tome XXIII, p. 306. (2) La loi vient d'être promulguée, et l'on peut en lire le texte dans le Journal officiel du 25 juillet dernier.

négation du principe de l'égalité devant l'impôt; mais cette iniquité n'est rien auprès de celle que consacre la nouvelle loi. On comprend à la rigueur un impôt sur la propriété brute, mais que dire d'un impôt basé uniquement, exclusivement sur l'æs alienum, c'est-à-dire sur le passif, sur le déchet de la propriété! Les fléaux sont nos créanciers; la prime d'assurance, c'est la part du fléau, c'est donc l'æs alienum. Ainsi, des trois choses que l'on peut considérer dans la propriété, savoir la valeur brute, la valeur nette, et l'æs alienum qui est la différence des deux premières, la seule que l'on impose ici est précisément celle qui ne devrait jamais être imposée! N'est-ce pas le renversement et la négation de toute logique?

En partant de ce principe on peut parfaitement voter, au profit des célibataires, un impôt sur les pères de famille proportionnel au nombre de leurs enfants! On peut tout aussi bien voter un impôt sur les malades, basé sur la consommation des remèdes, et proportionnel à l'intensité de la maladie! etc.

Une fois engagé dans cette voie, il est difficile de prévoir où le fisc pourrait s'arrêter.

Comme production, l'impôt sur les assurances est insignifiant; comme principe, il est profondément déplorable. La question, d'ailleurs, est plus grosse qu'on ne pense: au fond, il s'agit de la reprise des assurances par l'État; nous l'avions bien pensé, et M. le ministre, avec une candeur que j'admire, s'est chargé du soin de justifier nos prévisions, à bref délai. Dans une circonstance récente, Son Excellence, en congédiant deux directeurs de compagnies d'assurances contre l'incendie, laissa tomber ces imprudentes paroles : « Oh! vous n'êtes pas au bout de vos peines, nous vous reprendrons l'année prochaine.... »

La reprise des assurances par l'État est une question que je ne veux pas discuter en ce moment, je me permettrai seulement de faire remarquer que si un commis du ministère se fût livré à une pareille intempérance de langage, il eût mérité d'être remercié immédiatement. En effet, de deux choses l'une: ou M. le ministre exécutera sa menace, et alors à quoi bon se créer des embarras d'avance?... ou il ne l'exécutera pas, et alors à quoi bon jeter le trouble dans une industrie, qui, plus que toute autre, a besoin de confiance et de sécurité? En tout cas c'est se créer des embarras inutiles.

D'ailleurs, il ne faut pas oublier que la position d'un ministre est précaire, et que sa volonté est insuffisante. Sous la pression des circonstances, l'Assemblée nationale a bien pu voter des impôts hétérodoxes, mais il faut espérer que, nos plaies se cicatrisant, ces remèdes empiriques disparaîtront avec le mal. EUGENE REBoul.