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ont eu lieu à Paris le 20 octobre, et quinze jours après l'évacuation s'effectuait sans difficultés nouvelles. Le Gouvernement français s'est engagé à payer le quatrième demi-milliard de l'indemnité de guerre, plus, 150 millions représentant une année d'intérêts des 3 milliards restant dus et échéant le 2 mars 1872, en huit payements échelonnés du 15 janvier au 1er mai de l'an qui vient; faute de quoi les troupes allemandes pourraient réoccuper les départements évacués, qui, dans tous les cas, sont déclarés neutres au point de vue militaire. C'est seulement par un décret du 10 novembre qu'a été promulguée la seconde convention additionnelle relative au régime douanier de l'Alsace-Lorraine. Cette pièce énumère à nouveau, et plus en détail que la convention première : 1o les conditions d'admission en France des produits fabriqués dans l'Alsace-Lorraine et réciproquement, et dans le cas où des impôts nouveaux seraient établis en France; 2° l'organisaon des syndicats d'honneur institués en Alsace-Lorraine, pour délivrer des certificats d'origine, et exercer une surveillance efficace. La même convention règle en outre la rétrocession de deux communes, et les frais d'une station de chemin de fer à construire.

Par la loi du 6 septembre 1871, l'Assemblée nationale a décidé qu'un dédommagement serait accordé à tous ceux qui pendant l'invasion des Allemands ont subi des contributions de guerre, des réquisitions, des amendes et des dommages matériels. La même loi porte qu'une somme de 100 millions sera dès à présent répartie entre les divers départements au prorata des pertes. M. le ministre de l'intérieur a fait connaître, dans un rapport au Président, l'étendue de ces pertes d'après les documents recueillis par des commissions cantonnales nommés ad hoc. Le montant des réclamations constatées s'élève, dans les trente-quatre départements envahis, à 821 millions de francs, dont 167 millions pour Seine-et-Oise qui a été le plus éprouvé. Dans ce total, les contributions de guerre entrent pour 39 millions; les impôts perçus par l'autorité allemande pour 49 millions; les réquisitions pour 327 millions; les dégâts par incendie et autres causes pour 141 millions; les titres, meubles et autres objets « enlevés sans réquisition » pour 264 millions.

Ce dernier chiffre surtout sera l'éternel déshonneur de cette armée vorace dont les chefs ont volé, soit dit sans euphémisme, en plein XIXe siècle, pour faire cadeau à leurs « Gretchen », sans doute occupées en ce moment à démarquer le linge. Belle leçon en vérité pour les filles de ces nobles et vertueux officiers partis en guerre pour moraliser la France et Paris, à l'aide du bombardement psychologique, du pétrole et du pillage méthodique !

- Notre numéro ne contient guère que des articles et des documents financiers. Les voies et moyens sont en effet une question fondamentale, non pas seulement du moment, mais qui doit, hélas ! durer plusieurs années.

Après un article d'un de nos publicistes les plus autorisés en ces matières, nous reproduisons les rapports récemment déposés par MM. La Bouillerie et Casimir Périer, l'un sur la situation financière générale, l'autre dans lequel le rapporteur de la commission des finances, après avoir traité le même sujet à propos du budget de 1871, examine les diverses propositions sur les impôts que va avoir à discuter l'Assemblée nationale, à sa rentrée, c'est-à-dire dans quelques jours. A propos des impôts projetés sur les matières premières et les autres produits, surgira tout naturellement la question du Traité de commerce, et ensuite se produira cette autre grave question de la taxation du revenu, traitée dans ce numéro en trois endroits différents, par M. V. Bonnet dans le premier article, par M. Casimir Périer dans son rapport sur le budget de 1871, par M. de Parieu dans une lettre à l'Assemblée nationale, reproduite au Bulletin.

La crise monétaire continue, mais elle ne s'est pas jusqu'à présent généralisée hors du marché de Paris. De nouvelles observations ont été faites, sur ce sujet, dans la dernière séance de la Société d'économie politique. Nous prions le lecteur de vouloir bien s'y reporter (p. 314).

Le traité de commerce entre la France et l'Angleterre fait l'objet d'une assez grande préoccupation et de vives discussions dans la presse, aussi bien en Angleterre qu'en France, discussions auxquelles ont donné lieu les bruits des négociations ad hoc par M. Ozenne, secrétaire général du ministère du commerce, et M. de Clercq, une des autorités de la diplomatie commerciale. La continuation du traité ou sa dénonciation qui serait, à notre avis, une faute non-seulement économique, mais politique, va dépendre des premières discussions financières de l'Assemblée, et de l'accueil que la majorité fera aux propositions protectionnistes du gouvernement, si tant est que celui-ci continue à demander des droits de douane sur les matières premières et les produits fabriqués. Il est impossible de définir actuellement les changements qui ont pu s'opérer et qui continuent à s'opérer dans l'esprit de nos représentants en contact avec les intérêts des diverses localités, et aussi dans l'esprit du gouvernement, qui se sera certainement renseigné en France et à l'étranger. Celui-ci et la majorité de l'Assemblée y regarderont

à deux fois avant de déclarer que la République vient supprimer un progrès économique réalisé sous l'Empire aux applaudissements de l'Europe intelligente.

Nous combattrions vivement, au sein de l'Assemblée nationale, toute proposition de dénonciation du traité, parce que c'est là une formule de recul; parce que nous craindrions, contrairement à ce que veut bien nous promettre M. le rapporteur de la commission des finances (v. p. 241), qu'une fois la digue rompue,selon la juste expression de M. L. Say, au banquet de lord-maire (v. p. 295), la réaction protectionniste n'entraînât la majorité à détruire le peu de bien que l'Empire a fait, grâce à l'heureuse et habile initiative de MM. Cobden et Michel Chevalier et au concours de M. Rouher et aussi de M. Forcade la Roquette.

Cependant nous avons tout lieu de penser que la dénonciation du traité, si elle ne pouvait pas être empêchée par la sagesse du gouvernement, ne ferait pas dévier l'Angleterre de sa politique de libre échange avec ou sans réciprocité; et alors tomberait cet argument très-faux, d'une partie de l'opinion publique en France, que M. Cobden et les free-traders ont acheté par des concessions moindres des avantages supérieurs arrachés à la France. A quelque chose malheur serait bon.

En attendant, il s'est formé en Angleterre un comité libre, anglofrançais, qui recueille l'opinion des chambres de commerce dans les deux pays.

-L'Assemblée nationale a voulu favoriser les immigrants de l'Alsace et de la Lorraine en Algérie (loi du 21 juin 1861), en leur attribuant cent mille hectares de terres. Un décret présidentiel du 16 octobre réglemente cette concession. Il y a des déclarations à faire avant et après l'embarquement, des engagements à prendre, des conditions pécuniaires à remplir, des clauses résolutoires à observer, de nombreux rapports à avoir avec les commissions d'émigration, et avec les agents du gouverneur général, etc. Espérons que toute cette réglementation, qu'il était difficile d'éviter, ne découragera pas les émigrés sérieux et laborieux.

-Le projet du chemin de fer du Saint-Gothard sort des mains de la diplomatie, pour entrer dans la période de construction. Le 31 octobre, les ratifications du traité concernant cette nouvelle voie transalpine ont été échangées entre les plénipotentiaires suisse, allemand et italien. On avait d'abord pu penser que le projet du chemin de fer par le Simplon, qui intéresse plus particulièrement les cantons français et la France gagnerait de vitesse celui du

Saint-Gothard; mais les événéments de 1870-1871 suffisent pour expliquer le retard.

-Les chambres du Brésil ont voté, à la grande satisfaction, paraît-il, de l'opinion publique, une loi d'émancipation pour les esclaves. Il ne s'agit encore que des enfants à naître; mais le détroit est franchi, et la réforme ne tardera pas à être complétée d'ici à peu d'années. Au tour de l'Espagne maintenant à répudier cette institution immorale et barbare.

Paris, le 14 novembre 1871.

JOSEPH GARnier.

Bulletin bibliographique

1871.

SUITE.

ACOLLAS (Emile). Les enfants naturels, in-32, 191 p. Libr. de la Bibliothèque nationale.

Administration (L') des manufactures de l'Etat. Réformes et économies à apporter dans sa constitution. Mémoire présenté au gouvernement et à l'Assemblée nationale par des ingénieurs des manufactures de l'Etat, anciens élèves de l'Ecole polytechnique. In-8, 18 p. Imp. Cusset et Co.

AIGUY (D'). Guerre de 1870; ses conséquences. Quel gouvernement la France se donnera-t-elle? In-8, 64 p. Girard.

ALARY. Catéchisme républicain,

avec additions et modifications. In-32, 16 p. Alger, imp. Garaudel. ALLARD (général N). Souvenirs d'une vie militaire, politique et administrative. 2 vol. in-8, XXXV1121 p. Niort, Favre.

Alliance des peuples sous la bannière du Christ pour l'abolition des guerres, suivi d'un appel à M. Crémieux et prière, etc. (par l'auteur du Grain de Senevé). La nécessité d'une juridiction internationale, pour maintenir la paix dans le

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monde, reconnue par lord Nordwater. In-8, 78 p. Louviers, imp. Delahaye frères.

AMIAUD (Albert). De la vénalité et de la propriété des offices ministėriels. Lettre à M. Suin, sénateur, en réponse à son rapport au Sénat du 15 mars 1870. In-8, 47 p. Marescq aîné.

ANGOT (Albert). Nos ruines. In-18 jésus, vi-135 p. Douniol.

Appel à la province. Sauvons la France par l'union des provinces dé◄ centralisées. Pétition à l'Assemblée nationale. In-8, 40 p. Grinsard.

ASTRIE (Théophile). Code des propriétaires et locataires, suivi de la loi de Versailles sur les loyers, avec commentaire, et terminé par un formulaire des principaux actes sous seing privé. În-18, 35 p. Moronval.

AUBRY. V. VAUGHAN.

AUDIGANNE (A.). Ce que veut la France. Lettres à M. Léon Gambetta. In-8, 16 p. Capelle.

Avenir (L') de la France républicaine ou la Poule au pot, par un patriote, ex-volontaire d'une des

trois premières légions du Rhône. In-16, 8 p. Lyon, imp. Regard.

BALLOT (Charles). Des effets de la guerre à Paris, en France, sur le louage, la propriété et les divers contrats. In-8, VIII-95 p. Marescq aîné.

BARBE (H.). Examen de la loi sur les loyers du 21 avril 1871, au point de vue des droits du travailleur. In-8, 8 p. Imp. Moquet.

BARONNET (E.). Crédit_non_remboursable. Application de ce système au département de l'Indre. In-18, 31 p. Tours, imp. et libr. Bonserez.

BASTIAT (Frédéric). OEuvres complètes, mises en ordre, revues et nnotées d'après les manuscrits de l'auteur. Tome VI. Harmonies économiques, 6e édition; in-18 jésus, 660 p. Lib. Guillaumin et Ce.

BAVOUX (Evariste). Les causes de la guerre. Solution à la crise actuelle. In-8, XIV-69 p. Sauton.

BAYART (H.-D.) et Ern. PANNIER. Lois et décrets parus depuis le commencement de la guerre sur les effets de commerce. In-8, 36 p. Lille,

Pelit.

BEAUSSIRE (C.). Pétitions à l'Assemblée nationale. In-8, 28 p. Nantes, imp. Grinsard.

BELLAMY (H.). République ou monarchie. In-8, 24 p. Angoulême, imp. Maignart.

BIGORIE DE LASCHAMPS (F. De). L'inamovibilité de la magistrature en principe et dans l'application. In-8, 23 p. Saint-Brieuc,. Prudhomme.

L'inamovibilité de la magistrature et M. Crémieux. In-8, 48 p. Ibid.

BLANC. Idées d'un républicain socialiste. In-8, 12 p. Périgueux, imp. Rastouil.

BOCQUET (Camille). Pétition du citoyen Jacques, ci-devant serf, à son député. In-folio à 4 colonnes. Imp. Goupy.

BONNET (Victor). Les impôts après la guerre. In-8, 48 p. Guillaumin et Cr.

BORIES (J.). Etude sur le budget départemental. In-8, 27 p. Auch, imp. Foix.

BOSMELET (DE). Nos ennemis intérieurs. In-8, 15 p. Rouen, imp. Lapierre et Ce.

Bossu (V.). Nouveau système de colonisation algérienne.

BRANDAT (P.). République constitutionnelle. In-18 jésus, 139 Lachaud.

p.

BREAD (John). L'octroi et le budget de Bourges. In-8, 50 p. Nevers, imp. Bégat.

BRUNO (G.). Francinet ou Principes généraux de la morale, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture. 3e édition, in-12, 372 p. E. Belin.

CADET (Ernest). Etudes morales sur la société contemporaine. Le mariage en France. Statistique. Réformes. In-8, xiv-249 p. Guillaumin et Ce.

CAILLAT (J.). Réflexions sur la guerre et sur la religion. In-18 jésus. Lachaud.

CAILLET (Pierre). La République des paysans. In-8, 7 p. Niort, imp. Mercier.

tique, démocratique, social, ou ProCAMPS (Patricio). Catéchisme poligramme des droits de l'homme, dédié aux membres monarchistes de l'Assemblée nationale de Versailles. In-16, 44 p. Bordeaux, imp. Cadoret.

CAROLUS (F.). Organisation du travail et du crédit social. Projet présenté à la Commission du travail et de l'échange de la Commune de Paris. In-8, 23 p. Imp. Barthelemy et Ce.

CHARMASSE (Anatole DE). Etat de l'instruction primaire dans l'ancien diocèse d'Autun, pendant les xviie et XVIIe siècles. In-8, 107 p. Autun, imp. Dejussieu.

CHEVENIER (l'abbé). Du rôle et de l'influence des études scientifiques dans l'éducation. In-8, 30 p. Lyon, imp. Perrin et Marinet.

CHOTTEAU (Léon). On demande une constitution. In-folio à 6 col., 4 p. Imp. Masquin et Ce.

CIVRAC. A la France et à l'Assemblée nationale. Actualités, e partie. La question gouvernementale. In-18, 151 p. Nantes, imp. Grinsard.

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