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bardement, pillage, incendie. In-8, 23 p. Lachaud.

Question du jour. Les cinq milliards payés sans emprunt. In-8, 15 p. A. Le Chevalier.

RABAUD (Camille). Le cri du patriote chrétien. La condition du relèvement, le secret de la victoire, le vrai patriotisme. In-8, 70 p. Castres, Huc et Bonnet.

Rachat facultatif de l'impôt foncier et de l'impôt des portes et fenêtres. In-8, 24 p. Nancy, imp. Crépin

Leblond.

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Réforme du suffrage universel. Une solution. In-8,8 p. Lacroix et C. Réforme (De la) de la loi électorale. Abolition du scrutin de liste. In-8, 16 p. Caen, Le Gost-Clérisse.

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Réponse aux lettres de MM. Molinos et A. C. sur la situation politique. In-8, 13 p. Soissons, imp. Lallart.

Républicains (Les) suisses aux citoyens français. Qu'est-ce que la Republique? La République c'est l'avenir de la France, c'est l'ordre, c'est la paix des peuples. In-8, 8 p. A. Léon.

République ou Décadence. In-8, 72 p. Lachaud.

République (La) et les paysans. In-8, 8 p. Chatelain.

République (La) et les vouloirs du bonhomme Z. Douze cents mil

lions d'économie par an. In-folio à 3 col., 2 p. Blot.

Révolution financière par l'Etat français. Ses effets matériels et moraux. 1re édition; in-8, 19 p. Lachaud.

Révolutions (les). Plus ça change, plus c'est la même chose. in-8, 31 p. Dentu.

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Ve Mellinet.

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STIEVENART (A.). La liquidation de la dette de la guerre. In-8, 43 p. Dentu.

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Vive la République! ou Pourquoi étes-vous Républicain? Exposé des principes Liberté, Egalité, Fraternité, par une réunion de républicains. In-32, 64 p. Lille, imp. SixHoremans.

ZACCONE (Pierre). Histoire de l'Internationale et de la plupart des associations ouvrières affiliées. Début de l'Internationale, ses progrès, son influence, ses ressources, les grèves, etc., etc. 70 livraisons de 8 p. Bucel.

Le Gérant, PAUL BRISSOT-THIVARS.

Paris. Typ. A. PARENT, rue Monsieur-le-Prince, 31.

DES

ÉCONOMISTES

LES

DROITS SUR LES MATIÈRES PREMIÈRES

DERNIER MOT DE LA COMMISSION DU BUDGET DE 1871

Quand ces lignes paraîtront, l'Assemblée législative, rendue à à ses travaux, aura repris l'examen des impôts ajournés, et entre autres celui d'un droit de 20 0/0 sur les matières premières. Ni le temps, ni la réflexion n'ont pu là-dessus amener de compromis; le différend sera donc tranché par un vote. Et qu'on ne s'y méprenne pas! Il s'agira moins ici d'un expédient fiscal que d'un système économique. Les choses ont été ainsi conduites, qu'en vidant une question de fait, la majorité touchera bon gré mal gré à un point de doctrine.

Il n'a pas dépendu de la Commission du budget qu'on n'en vînt à cette extrémité. Cinq mois de débats à huis-clos n'ont pu amener le gouvernement à résipiscence. On lui a proposé des contre-projets, des équivalents; il n'y a prêté qu'une oreille distraite, comme le ferait un homme dont les plans sont arrêtés et qui n'y veut rien changer. De là un choc inévitable d'opinions et de volontés. Comment la Commission du budget eût-elle cédé quand, à toutes ses objections, le gouvernement ne faisait pas de réponse vraiment plausible? Composée de trente membres pris dans toutes les opinione et parmi les hommes versés en matière de finances, elle avait non-seulement mission, mais encore qualité pour décider, la nécessité d'un impôt étant reconnue, si celui qu'on lui proposait était 30 SERIE T. XXIV. — -15 décembre 1871.

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acceptable, et, dans le cas contraire, pour en demander le rejet à l'Assemblée. C'était la marche simple, naturelle, qui, en une ou deux semaines, eût tout terminé, et que certainement la Commission du budget eût suivie en tout autre temps et vis-à-vis de tout autre gouvernement.

Avec raison, efle n'a point usé de ces procédés sommaires, et cela pour plusieurs motifs. D'abord, l'impôt qu'on lui proposait entrait pour un élément considérable dans la rançon de notre territoire, et à ce titre avait un caractère presque forcé. On ne pouvait le repousser qu'à la condition de le remplacer. Puis la proposition venait d'un gouvernement qui, n'ayant par lui-même commis aucune faute, avait pris à tâche de réparer, autant que possible, toutes les fautes accumulées, qui, voyant le pays au fond de l'abîmé, s'était noblement dévoué à l'en tirer, en appelant à son aide, pour ce laborieux sauvetage, les gens de cœur et les hommes de bien. Qui, d'entre eux, lui eût refusé ce concours? Qui même, différant avec lui sur des moyens de détail, n'eût adouci les formes de ce dissentiment, cherché des biais et consenti à toute transaction compatible avec l'intérêt public? C'est la conduite qu'a tenue la Commission du budget, et qui se dégage à chaque ligne de l'exposé qu'elle en a fait par la main à la fois si bienveillante et si ferme de son rapporteur M. Casimir Périer (1).

Dès le premier jour, on peut le dire, l'opinion de la Commission était fixée, si bien fixée qu'elle n'en devait et n'en pouvait plus re venir. Frapper d'un droit de douane de 20 0/0 à l'entrée, non-seulement tous les textiles, soie, coton, laine, fils de tout genre, végé taux ou animaux, mais encore d'autres matières de fabrication, comme les graines oléagineuses, les huiles, les graisses, ou leurs équivalents, parut être une de ces conceptions mal venues, qui, dans ces termes, ne résistait pas à l'examen le plus superficiel, et où les impossibilités se multipliaient à l'envi, à mesure qu'on entrait dans les moyens d'exécution. Les droits de douane ont en effet deux caractères, directs ou indirects, distincts ou confondus; ou ce sont des simples droits fiscaux, ou ils agissent comme droits protecteurs, ou ils réunissent les deux effets. Ils ne peuvent conserver uniquement le premier caractère que lorsqu'ils atteignent les produits qui n'ont point de similaires indigènes; ils prennent essentiellement et presque exclusivement le second lorsqu'ils frap pent les fabrications étrangères. Des droits élevés sur les matières premières ne sont des droits protecteurs qu'au profit de certains

(1) V. ce rapport dans le dernier numéro, p. 228.

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