 | Ferdinand de Lesseps - Egypt - 1860 - 210 pages
...dépendant, des droits de navigation, de pilotage, de remorquage, de halage ou de stationnement, suivant des tarifs qu'elle pourra modifier à toute époque...sur tous les navires dans des conditions identiques ; en vigueur, dans les capitales et les principaux ports de commerce des pays intéressées ; 3° De... | |
 | Alfred Guillemin - Egypt - 1867 - 604 pages
...dépendant, des droits de navigation, de pilotage, de remorquage, de halage ou de stationnement, suivant des tarifs qu'elle pourra modifier à toute époque,...tous les navires, dans des conditions identiques; 8° De publier les tarifs, trois mois avant la mise en vigueur, dans les capitales et les principaux... | |
 | Henri Silvestre - Suez Canal (Egypt) - 1869 - 386 pages
...dépendant , des droits de navigation , de pilotage, de remorquage, de halage ou de stationnement, suivant des tarifs qu'elle pourra modifier à toute époque, sous la condition expresse : dans les capitales et les principaux ports de commerce des pays intéressés ; 3° De ne pas excéder,... | |
 | Economics - 1871 - 1076 pages
...dépendant, des droits de navigation, de pilotage, de remorquage, de halage ou de stationnement, saivant des tarifs qu'elle pourra modifier à toute époque,...tous les navires, dans des conditions identiques; J" de publier les tariis, trois mois avant la mise en vigueur, dans les capitales et les principaux... | |
 | France - 1874 - 964 pages
...dépendant, des droits de navigation, de pilotage de remorquage, de halage ou de stationnement, suivant des tarifs qu'elle pourra modifier à toute époque,...sur tous les navires dans des conditions identiques ; t 2° De publier les tarifs trois mois avant la mise en vigueur, dans les capitales elles principaux... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...Jahre 1856 uitirt werden, in denen es lieisst, dass die Gesellschaft ermächtigt sei: "de percevoir les droits, sans aucune exception ni faveur, sur tous les navires dans des conditions identiques et de ne pas excéder, pour le iruit spécial de navigation, le chiffre maximum de 10 francs par tonneau... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt) - 1875 - 220 pages
...dépendant, desdroits de «navigation, de pilotage, de remorquage, de balage ou de stationnement, « suivant des tarifs qu'elle pourra modifier à toute époque,...tarifs, trois mois avant la mise en vigueur, dans les capi« taies et les principaux ports de commerce des pays intéressés; « 3° De ne pas excéder,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt) - 1875 - 214 pages
...dépendant, des droits de navigation, de pilotage, de remorquage, de halage ou de stationnement, suivant des tarifs qu'elle pourra modifier à toute époque, sous la condition expresse : « i° De percevoir ces droits sans aucune exception ni faveur sur tous les navires dans des conditions... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...dépendant, des droits de navigation, de pilotage, de remorquage, de halage ou de stationnement, suivant des tarifs qu'elle pourra modifier à toute époque, sous la condition expresse : iv Ô^J*.'1* De percevoir ces droits, sans aucune exception ni faveur, sur tous les navires, dans... | |
 | Ferdinand de Lesseps - Suez Canal (Egypt) - 1881 - 420 pages
...navigation, de halage, suivant les tarifs qu'elle pourra modifier à toute époque, aux conditions suivantes: 1° De percevoir ces droits sans aucune exception...identiques. 2° De publier les tarifs trois mois avant leur mise en vigueur. 3° De ne pas excéder pour le droit spécial de navigation le chiiïre maximum... | |
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... et 3 de l'article précédent, à établir et percevoir, pour le passage dans les canaux et les ports en dépendant, des droits de navigation, de pilotage, de remorquage, de halage ou de stationnement, suivant des tarifs qu'elle pourra modifier à... 
