Annuaire administratif et artistique du departement de l'Aube1891 |
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... dépêche , lequel coût est de 50 centimes , plus , s'il y a lieu , les frais d'exprès . Le paiement du mandat doit être réclamé par le destinataire dans les cinq jours qui suivent l'arrivée de ce titre . Passé ce délai , il est renvoyé à ...
... dépêche , lequel coût est de 50 centimes , plus , s'il y a lieu , les frais d'exprès . Le paiement du mandat doit être réclamé par le destinataire dans les cinq jours qui suivent l'arrivée de ce titre . Passé ce délai , il est renvoyé à ...
Page 151
... dépêche intérieure ou internationale . REDACTION , - Les dépêches doivent être écrites lisiblement , sans abréviations , en caractères usités en France ( Alphabet romain , chiffres romains ou arabes ) . Elles doivent être composées dans ...
... dépêche intérieure ou internationale . REDACTION , - Les dépêches doivent être écrites lisiblement , sans abréviations , en caractères usités en France ( Alphabet romain , chiffres romains ou arabes ) . Elles doivent être composées dans ...
Page 152
RETRAIT ET Annulation de dépêche . - L'expéditeur d'une dépêche a le droit de l'annuler . La demande d'annulation doit être faite par écrit lorsqu'elle a lieu avant la transmission et la taxe est remboursée sous déduction de 60 centimes ...
RETRAIT ET Annulation de dépêche . - L'expéditeur d'une dépêche a le droit de l'annuler . La demande d'annulation doit être faite par écrit lorsqu'elle a lieu avant la transmission et la taxe est remboursée sous déduction de 60 centimes ...
Page 153
... dépêche , la répétition des passages qui lui paraissent douteux ; même fa- enlté est accordée à l'expéditeur dans le délai de trois fois 24 heures qui suit le départ de la dépêche . DEPECHE RECOMMANDÉE . — L'expéditeur d'une dépêche ...
... dépêche , la répétition des passages qui lui paraissent douteux ; même fa- enlté est accordée à l'expéditeur dans le délai de trois fois 24 heures qui suit le départ de la dépêche . DEPECHE RECOMMANDÉE . — L'expéditeur d'une dépêche ...
Page 154
... dépêche de service taxée , dépêche avec réponse payée , avec recommandation , avec accusé de réception , avec exprès ; dépêche à faire suivre ; dépêche - mandat , dépêche séma- phorique transmise d'un navire en mer , avec ou sans ...
... dépêche de service taxée , dépêche avec réponse payée , avec recommandation , avec accusé de réception , avec exprès ; dépêche à faire suivre ; dépêche - mandat , dépêche séma- phorique transmise d'un navire en mer , avec ou sans ...
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Common terms and phrases
adjoint administrative Aix-en-Othe ancien notaire architecte Arcis Arcis-sur-Aube Arrondissement Arrondissement de Bar-sur-Aube Arrondissement de Nogent-sur-Seine Arrondissement de Troyes Auxon Babeau Bar-sur-Aube Bar-sur-Seine Berbier du Metz Bouilly boulevard Brienne Brienne-le-Château Canton chanoine Chaource Charles Chavanges chef Chesley choeur Commission communale comté de Rosnay conseiller d'arrondissement conseiller général conseiller municipal département de l'Aube départementales dépêche Dienville directeur docteur en médecine Ecole Emile Ervy Essoyes Estissac Eugène évêque fabricant de bonneterie faubourg Croncels FOIRES greffier Gyé-sur-Seine heures du soir honoraire ingénieur inspecteur instituteur Isle-Aumont jeudi juge de paix Jules l'abbé l'église l'Hôtel-de-Ville Landreville Lesmont Louis lundi Lusigny maire maison Marcilly-le-Hayer mardi martyr membres mercredi Méry-sur-Seine Mile Mussy-sur-Seine négociant Nogent Nogent-sur-Seine Piney Plancy POSTE AUX LETTRES Préfecture président professeur propriétaire Ramerupt receveur Riceys Rigny-le-Ferron Romilly Romilly-sur-Seine rue Notre-Dame rue Thiers Saint Saint-Urbain Sainte-Savine samedi secrétaire service siècle Société Académique Soulaines suppléant TÉLÉGRAPHIQUE trésorier Troyes Vendeuvre vendredi vice-président vierge Villenauxe
Popular passages
Page 161 - Art. 5 - Les syndicats professionnels régulièrement constitués, d'après les prescriptions de la présente loi. pourront librement se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.
Page 161 - Ils pourront employer les sommes provenant des cotisations. Toutefois, ils ne pourront acquérir d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle.
Page 239 - Des actions en bornage et de celles relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l'usage des lieux, pour les plantations d'arbres ou de haies, lorsque la propriété ou les titres qui l'établissent ne sont pas contestés ; 3° Des actions relatives aux constructions et travaux énoncés dans l'article 674 du Code civil, lorsque la propriété ou la mitoyenneté du mur ne sont pas contestées ; 4°...
Page 239 - Des actions civiles pour diffamation verbale et pour injures publiques ou non publiques, verbales ou par écrit , autrement que par la voie de la presse ; des mêmes actions pour rixes ou voies de fait ; le tout lorsque les parties ne se sont pas pourvues par la voie criminelle.
Page 161 - Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront déposer les statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés de l'administration ou de la direction. Ce dépôt aura lieu à la mairie de la localité où le syndicat est établi, et à Paris, à la préfecture de la Seine.
Page 46 - Conseil d'État ; 3° sur les projets de décret et, en général, sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Président de la République ou par les ministres.
Page 204 - La liste électorale comprend : 1° tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la Commune ou y habitent depuis six mois au moins ; 2°...
Page 205 - Les individus privés du droit électoral ; 2° Ceux qui sont pourvus d'un conseil judiciaire ; 3° Ceux qui sont dispensés de subvenir aux charges communales et ceux qui sont secourus par les bureaux de bienfaisance ; ART.
Page 146 - L'administration en est déchargée, en ce qui concerne les lettres, par leur remise contre reçu au destinataire ou à son fondé de pouvoirs; en ce qui concerne les autres objets...
Page 239 - Les affaires, dont le jugement n'appartient ni aux juges de paix ni aux tribunaux de commerce, soit en dernier ressort, soit à la charge d'appel, sont portées immédiatement devant le juge de paix et ses assesseurs, pour être conciliées. Si le juge de paix ne peut les concilier, il les renvoie devant le tribunal civil.