Les établissements de Saint Louis: accompagnés des textes primitifs et de textes dérivés avec une introduction et des notes, Volume 1Paul Viollet Renouard, 1881 - Customary law |
Common terms and phrases
angevin Anjou bail bailli barbare baron Beaumanoir Beautemps-Beaupré Beugnot Bibl blissements canonique carolingienne chapitre chartes chose Code de Justinien Code de Théodose compilateur Compilatio Cout Coutume d'Anjou Coutume de Touraine-Anjou Coutume glosée desus doit douaire duel judiciaire estre Etablissements de saint femme féodal fief germanique Hist home Ibid Ier des Etablissements j'ai Jostice et Plet joutise jugement juridique jurisconsulte l'en l'ordonnance l'Usage d'Orléanais l'Usage d'Orlenois Laferrière Laurière Liger Livre de Jostice Livre des droiz livre Ier loi Salique manuscrit manuscrits ment Montargis mots du second moyen âge nobles note ordonnance orléanais orléanaise Pertz primitif procédure puet rédacteur des Etablissements romain roturier rubrique saint Louis second folio recto seconde édition seignor selonc l'usage serment tesmoinz texte des Etablissements Thaumas Thaumassière tion Touraine troisième édition usages verso Voyez ci-après wergeld XIIIe siècle xve siècle
Popular passages
Page 188 - Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que dans les cas de brigandages , pillages , flagrant délit , clameur publique ou d'exécution judiciaire; 13" Les personnes désignées aux articles 284 et 288 du présent Code; 14° {Abrogé par L.
Page 66 - Nam imperator noster Severus rescripsit in ambiguitatibus quae ex legibus proficiscuntur consuetudinem aut rerum perpetuo similiter judicatarum auctoritatem vim legis obtinere debere.
Page 158 - Si le délit a été commis par le père ou la mère, le coupable sera de plus privé des droits et avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le Code civil , livre i", titre ix, de la puissance paternelle.
Page 117 - Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la prise ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui des mains duquel il la tient.
Page 117 - En fait de meubles la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Page 379 - Sommaire exposition des ordonnances du roy Charles IX. Sur les plaintes des trois Estais de son Royaume, tenuz à Orléans, l'an MDLX.
Page 49 - Et se il ont terres, ne maisons en la terre au baron, « li bers les doit ardoir et les prez arer, et les vignes estre
Page 265 - Debet igitur esse praesens is, contra quem facienda est inquisitio, nisi se per contumaciam, absentaverit ; et exponenda sunt ei illa capitula. de quibus fuerit inquirendum, ut facultatem habeat defendendi se ipsum.