M. Grimberg de Bellean, député de Châ- La démission de M. Grimberg est acceptée. M. de La Rochefoucauld. Messieurs, vous M. Fréteau. De semblables dons ne feraient (L'Assemblée, consultée, passe à l'ordre du M. Lesure. La confédération générale fixée (Cette proposition reçoit les plus grands applau- M. Moreau. Plus de 50 soldats ont traversé M. Maillot. Je propose que le roi soit supplié M. Lebrun, au nom du comité des finances, M. le Président dit que les propositions faites u 1° D'accorder une amnistie générale pour 2. De décréter que les soldats, cavaliers, chas- 3° De décréter que les soldats français ren- L'Assemblée ordonne que toutes ces motions Tous vos cahiers vous ont dénoncé les jurés- On en créa en 1556 et en 1576. Leurs fonctions Les 4 deniers pour livre sont perçus au profit En 1780, ia surséance est levée et les produits Dans toutes les circonstances ce serait une opé- M. Goupil. Je demande que le décret porte M. Camus. Cet objet doit faire l'objet d'un M. Regnaud (de Saint-Jean d'Angély). M. Dufraisse-Duchey. Je demande que le On réclame la question préalable sur les amen- « L'Assemblée nationale, après avoir entendu être employées, ne devant pas être par leur construction assez légères pour les courses de la poste. Il est à remarquer aussi que ces juments sont d'un prix considérable, faciles à blesser pendant qu'elles sont pleines; que les poulains exigent des ménagements pendant quelques mois; que ces juments ne seront pas préférables aux chevaux, si on n'en tire pas de poulains; et que toutes ces considérations seront qu'elles coûteront plus qu'un cheval de poste ordinaire. Elles seront plus délicates et rapporteront moins à leur maître. Les maîtres de postes qui ont un nombre de valets et de chevaux surabondant, et qui réunissent l'aisance à l'intelligence, peuvent être chargés de l'entretien des grands chemins, mais il ne serait ni utile, ni prudent, ni juste de vouloir les y assujettir. Les exploitations les plus avantageuses à ce service sont celles de la culture. Les messageries ont été en régie deux fois depuis 1775. Eu cumulant les résultats de ces deux régies, elles ont coûté au gouvernement plus de deux millions cinq cent mille livres, et la perte du prix du bail. On reproche aussi à M. de Saint-Victour de l'inexactitude ou de l'exagération, dans l'état qu'il présente, des économies résultant de son plan. La suppression des privilèges des maîtres de postes, qu'il évalue à huit cent mille livres, vient d'être abonnée au-dessous de six cent mille livres. Get abonnement est le prix du service des malles: c'est une économie qu'on ne peut supprimer sans augmenter de beaucoup la dépense des postes aux lettres. L'intendance des postes aux chevaux qu'il porte à six cent mille livres, n'offre qu'un traitement de douze cents livres pour les deux intendants. L'intendance du secret était fixée à cent mille livres; la dépense du secret, qu'il porte à quatre cent cinquante mille livres, n'est que de trois cent mille livres; les bénéfices des fermiers des postes, évalués douze cent mille livres sont réduites à moins de trois cent mille livres. L'estimation d'une augmentation de produits de trois millions sur les messageries, ne porte sur aucune base, et on lui observe, que bien loin de pouvoir les obtenir par une régie, l'expérience et le raisonnement ont démontré que les régies des messageries mettaient toujours le gouvernement en perte; que dans une affaire de détail aussi multiplié, dont les objets sont aussi épars. et qui portent sur des soins aussi minutieux, les abus de tout genre sont impossibles à éviter, et que c'est de toutes les entreprises, celle dont la régie offre le plus d'inconvénients et d'abus, avec l'impossibilité de les prévenir, de les reconnaître et de les détruire. On objecte encore à M. de Saint-Victour qu'il n'a pas compté dans ses calculs une dépense considérable, qui est le rachat ou le remboursement des anciennes voitures restées à la charge des fermiers des messageries; un grand nombre de ces voitures sont d'une mauvaise construction et ne sont d'aucun usage; elles ont passé de bail en bail, comme condition obligée de toutes les résiliations et elles ne peuvent pas rester à la charge des fermiers actuels, plus que les autres effets de leur compagnie, si leur bail est résilié. Mémoire de M. Alary. M. Alary demande la réunion de la propriété des postes aux chevaux, du bail des messageries, et il indique même celui des postes aux lettres. Les moyens d'exécution qu'il propose sont : les facilités que présentent de grandes facultés, et les succès d'une surveillance, d'une police, et d'un ordre jusqu'à présent inconnus; une diminution dans le nombre des chevaux, un meilleur espacement des relais, la suppression des retours à vide. Les avantages qu'il présente pour décider à lui accorder un bail de trente années, sont : 1. L'économie de la somme à accorder aux maîtres de postes pour remplacement de privilèges qu'il évalue à huil cent mille livres; 2° Celle de leurs gages et gratifications, qu'il lèges, porte à trois cent soixante mille livres; 3. Celle de la dépense des voyages de la cour, évaluée à deux cent mille livres; 4. Sur la dépense des courriers extraordinaires, une diminution de cent vingt mille livres; 5. Une augmentation de prix de bail sur les messageries de cent mille livres ; 6o Une différence d'un million dans la dépense du transport des dépêches du service des postes aux lettres; 7° L'offre de faire les transports du gouvernement à sept livres dix sols du quintal, et ceux du commerce en transit, à dix livres. dité leur avait été assurée. On prouve que le prix des bâtiments actuellement existants, celui des accessoires nécessaires à l'exploitation des postes, et un léger approvisionnement de fourrages, formeront un fonds d'avance d'environ trentehuit millions sept cent mille livres, et que ces fonds devraient ou être repris par M. Alary, ou que les maîtres de postes auraient à recevoir de l'Etat une indemnité proportionnée au déprix que supporteraient des établissements inutiles. On demande si ce déprix peut être évalué à moins d'un quart? On prouve que l'établissement des relais qu'il propose entraînerait une dépense de vingt-deux millions trois cent mille livres. Réponses au plan de M. Alary. Le plan de M. Alary offre quelques avantages spécieux, mais on lui fait une objection d'une grande importance. Ne serait-il pas dangereux d'accorder un privilège exclusif d'une telle immensité, et de réunir en une seule main quatorze cents établissements nécessairement épars, que les soins des propriétaires, toujours attentifs et présents, peuvent à peine maintenir ? Serait-il prudent de faire dépendre les trois services les plus intéressants, d'une seule compagnie, qui, par ses torts ou ses malheurs, pourrait les faire manquer à la fois dans tout le royaume? Pourrait-elle fournir des cautions assez fortes et assez subdivisées pour être toujours en état de réparer immédiatement tous les accidents possibles dans chacun de ses établissements, soit qu'ils résultassent de l'infidélité des préposés ou d'accidents locaux qu'il est difficile de prévoir, mais qui, lorsqu'ils arrivent, ne doivent pas moins être réparés sur-le-champ, pour ne pas compromettre le service public? Ces précautions nécessaires et qui consisteraient généralement en fonds disponibles ne seraient-elles pas ruineuses pour une compagnie ? On objecte à M. Alary que plusieurs de ses calculs sont faux, et qu'il s'est trompé dans la plupart de ses données: on lui reproche de n'avoir évalué les chevaux de poste existant dans le Royaume qu'au nombre de vingt-et-un mille, tandis qu'il se monte à plus de vingt-quatre mille, et s'accroît quelquefois jusqu'à plus de quarante mille on lui reproche d'avoir compté les journées de chevaux en tournée, payées par le roi & vingt sols par cheval, tandis qu'elles n'étaient, en effet que de treize sols quatre deniers. On objecte à M. Alary que le privilège accordé à sa compagnie ruinerait quatorze cents pères de famille qui perdraient leur état, ou que cet état deviendrait soumis et passif, de libre et indépendant qu'il est aujourd'bui; que la dépossession des maîtres de postes entraînerait la nécessité d'une indemnité, au moins relative aux objets de dépense faite pour un service dont l'héré On lui prouve, par les détails les plus exacts, que la recette du maître de poste ne suffit point à sa dépense, qu'il ne trouve de bénéfice que par l'emploi de ses chevaux aux travaux de l'agriculture, et à des exploitations particulières, aussitôt qu'ils cessent d'être occupés au service de la poste; que ce bénéfice s'augmente encore par la possibilité de faire consommer à ses chevaux ce qu'il ne peut vendre de défectueux de sa récolte, et d'employer au moment favorable un grand nombre de valets et de chevaux; qu'il n'est enfin aucune comparaison à établir entre une compagnie dont les soins auraient à embrasser vingt-quatre mille lieues de superficie et le particulier dont l'œil n'a à s'ouvrir que sur un point fixe et déterminé. On dit à M. Alary, comme à M. de Saint-Victour, que la disposition physique du royaume ne permet pas sur sa surface un espacement égal des relais de quatre en quatre lieues; que, par conséquent, leur nombre excéderait les onze cents qu'il propose; qu'il est une époque dans l'année où le travail des chevaux deviendrait forcé, d'autres moments où il serait impossible, et que, si la suppression des retours à vide peut être avantageuse dans certaines circonstances, la totalité de cette suppression devient chimérique. L'expérience a prouvé que si les retours à vide étaient totalement supprimés, les chevaux du centre iraient passer leur hiver aux frontières, et ne reviendraient qu'au printemps à leur point de départ, que la proportion entre les aller et les retours est comme un est à six, et que de ce calcul résulte et l'impossibilité de la suppression des retours à vide, et par conséquent d'une diminution de moitié dans le nombre des chevaux. On lui fait voir le danger inévitable de l'interruption de service pendant l'intervalle qu'il y aurait nécessairement entre l'instant où la compagnie obtiendrait le privilège des trois exploitations, et celui où elle entrerait en administration et en jouissance. On a mis dans la dernière évidence que la mauvaise volonté de quelques maîtres de postes seulement, sur chaque route, peut interrompre le service; qu'on ne peut attendre beaucoup de zèle ni d'exactitude de gens dépossédés et dépouillés d'une partie de leur fortune. Tout le monde sait quelles conséquences funestes résulteraient de là moindre interruption dans le service des postes. En vain M. Alary se flatterait de parer à ces inconvénients par une extrême activité et beaucoup de sacrifices d'argent; il se proposerait inutilement, aussitôt que sa compagnie aurait obtenu le privilège qu'elle sollicite, d'envoyer sur toutes les routes de principaux agents de confiance, chargés de traiter avec les maîtres de postes à des conditions assez avantageuses pour les décider, soit à continuer le ser vice au compte de la compagnie, soit à lui céder immédiatement leurs établissements complets; le nombre de ceux qui se refuseraient obstinément à ces deux sortes de propositions, fùt-il même peu considérable, il deviendrait impossible de les remplacer sur-le-champ et à volonté. Le cautionnement offert de douze millions, peutil être de quelque poids, lorsqu'on a prouvé par des calculs qu'indépendamment d'une indemnité de plusieurs millions à donner aux maîtres de postes, il y aurait à rembourser à M. Alary, ou à la charge du gouvernement, un fonds de vingtdeux à trente-huit millions? On a vu que la somme accordée en remplacement de privilèges aux maîtres de postes n'excède pas six cent mille livres : le compte de M. Alary est donc forcé de deux cent mille livres. On lui prouve, en dernière analyse, que l'avantage pécuniaire de son projet, s'il était accueilli, se réduirait à une augmentation de cent mille livres, sur les messageries, pour un bail de trente années, et qu'une somme pareille n'est point proportionnée à l'accroissement qu'on doit attendre pour un si long temps de cette ferme. On établit, par un calcul aussi simple que vrai, que si le même projet de réunion des trois services, proposé et rejeté sous un nom différent en 1764, aux mêmes conditions d'un bail de trente années, eût été accueilli à cette époque, le Trésor public aurait été en perte de vingt-deux millions, sur les vingt premières années et de trente-neuf millions sur les dix dernières on le prouve par la comparaison des baux et le résultat de leurs conditions. En 1765, le bail des postes et celui des messageries étaient de sept millions cent treize mille livres; les produits actuels dépassent treize millions, on trouve donc une augmentation successive de six millions, au bout de vingt ans, qui donne une moyenne proportionnelle de trois millions pour les vingt premières années et de six millions pour les dix dernières. Si l'on compare ces accroissements successifs avec les économies illusoires et l'exiguité au bénéfice promis par M. Alary, on sera convaincu que le Trésor public serait en perte aujourd'hui d'une somme de soixante-un millions s'il avait adopté la proposition en 1764. s'il était accueilli; qu'il serait extrêmement dangereux de faire dépendre des succès pécuniaires d'une seule compagnie, les relations de la politique et de l'administration, et qu'on ne pourrait sans risquer peut-être le succès de la Révolution, innover dans une partie aussi délicate que les postes aux lettres, dont le moindre chainon dérangé, brisant la chaîne des services, peut faire cesser toute correspondance. Effectivement, une perte de temps de cinq minutes par lieué sur une route de cent à cent cinquante lieues occasionne un retard de plusieurs jours dans l'intérieur du royaume, de plusieurs semaines au dehors, et de plusieurs mois dans les parages éloignés. On observe enfin qu'un pareil projet, faux dans son principe, aurait les plus grands inconvénients RÉSUMÉ. Vous venez d'entendre l'exposé fidèle de tous les mémoires, réponses, répliques et objections faits pour et contre la réunion de l'exploitation des services des postes aux chevaux, des postes aux lettres et des messageries, depuis longtemps l'objet des spéculations et des systèmes de différents particuliers. Dans ce choc d'opinions et d'intérêts divers, votre comité des finances, après un mûr examen, a pensé qu'il serait dangereux, impolitique et ruineux, d'adopter les projets de réunion d'exploitation des trois services. La crainte d'exposer au hasard de spéculations un établissement nécessaire au commerce autant qu'utile au public; l'avantage d'obéir au vœu de cahiers en conservant au Trésor public toutes les ressources qu'il peut tirer de l'établissement des messageries, ont fait penser que le mode d'exploitation à préférer serait celui dans lequel l'impôt indirect, résultant du privilège se trouverait supprimé pour la classe la moins aisée et la plus nombreuse des citoyens et ne se trouverait même conservé pour la classe aisée que dans les cas où, sans motifs, elle refuserait la préférence aux établissements du gouvernement. L'examen des moyens vous sera soumis lorsque votre comité vous rendra particulièrement compte de la ferme des messageries. au Vous avez été frappés, Messieurs, du danger de la cessation du service dont le mécontentement des maîtres de postes, dépouillés de leurs privilèges, semblait menacer notre co respondance dedans et au dehors du royaume, et vous avez décrété, dans votre sagesse, une gratification qui, en évitant encore une grande dépense, a dissipé les inquiétudes : nous devons fixer aujourd'hui votre attention sur un service auquel est essentiellement lié l'intérêt public et particulier, celui des postes aux lettres. Le bail des postes finit au 31 décembre 1791. Les fermiers ont fait, à titre de don patriotique, et à dater du 1er octobre 1789 jusqu'à l'expiration du bail, l'abandon des trois quaris de la totalité des bénéfices de leur entreprise, et ont déjà payé, sur ce don patriotique, au Trésor public, une somme de 941,284 livres 3 sous 9 deniers. Cette considération et le danger d'innover au hasard dans un ensemble qui n'existe que par l'accord de tous les moyens, par l'unité d'action de tous les détails, et dont le succès est dépendant du plus léger retard, nous aurait seul déterminé à vous proposer de laisser subsister le bail actuel des postes qui n'a plus que dix-sept mois de durée; mais il y a impossibilité de faire aucun changement dans la forme de cette administration avant cette époque. Dix-huit mois seront à peine suf |