 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...ensemble le conseil habituel et permanent de 1 évéque , qui ne pourra faire aucun acte de jurisdiction , en ce qui concerne le gouvernement du diocèse et...qu'après en avoir délibéré avec eux. Pourra néanmoins l'évéque , dans le cours de ses visites , rendre seul telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra.... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...du diocèse et u séminaire , qu après en avoir délibéré avec eux ; pourra néanmoins l'éveqne, dans le cours de ses visites, rendre seul telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra. r5. Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront pas plus de six mille âmes, il n'y aura qu'une... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...le conseil habituel «t permanent de l'évéque , qui ne pourra faire aucun acte de juridiction, «n ce qui concerne le gouvernement du diocèse et du...qu'après en avoir délibéré avec eux. Pourra néanmoins l'évéque , dans le cours de ses visites, rendre seul telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra.... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...défendant à (a) En 1789, le nombre des églises collégiales était de 481. l'évêque defaire aucun acte de juridiction, en ce qui concerne le gouvernement...séminaire, qu'après en avoir délibéré avec eux. Le concordat s'est contenté de déclarer que les évêques pourront ^voir un chapitre dans leur cathédrale,... | |
 | Paris (France) - 1845 - 778 pages
...concerne le gouvernement du diócesi: et du séminaire, qu'après en avoir délibéré avec eux. l'ouïra néanmoins l'évêque, dans le cours de ses visites,...telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra, в On le voit clairement, l'erreur du synode de Pistoie, comme celle des auteurs dp la constitution... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...séminaire formeront ensemble le conseil habitué et permanent de l'évêque, qui ne pourra faire aucun acte de juridiction, en ce qui concerne le gouvernement...telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra. 16. Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront pas plus de 6,000 âmes, il n'y aura qu'une... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...séminaire, formeront ensemble le conseil habituel et permanent de l'évêque, qui ne pourra faire aucun acte de juridiction, en ce qui concerne le gouvernement...telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra. XV. Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront pas plus de six mille âmes, il n'y aura qu'une... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...formeront ensemble le conseil habituel et permanent de l'évêque , qui ne pourra faire aucun acte de juridiction, en ce qui concerne le gouvernement...telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra. Art. 1 5. Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront pas plus de six mille âmes, il n'y... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...séminaire, formeront ensemble le conseil habituel et perm ment de l'évêque, qui ne pourra faire aucun acte de juridiction en ce qui concerne le gouvernement...telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra. « Ar.T. 15. Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront pas plus de six mille âmes, il n'y... | |
 | Édouard Fleury - Aisne (France) - 1853 - 442 pages
...formeront ensemble le 'conseil habituel et permanent de l'évèque .qui ne pourra faire aucun acte de juridiction, en ce qui concerne le gouvernement...qu'après en avoir délibéré avec eux. Pourra néanmoins l'évèque, dans le cours de ses visites, rendre seul toutes les ordonnances provisoires qu'il appartiendra»... | |
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... qui ne pourra faire aucun acte de juridiction, en ce qui concerne le gouvernement du diocèse et du séminaire, qu'après en avoir délibéré avec eux ; pourra néanmoins l'évêque, dans le cours de ses visites, rendre seul telles ordonnances provisoires... 
