Guide de l'agent d'autorité, Volume 1

administrative agents amende année arrêté articles attributions autorisation autorités avis ayant budget Bulletin bureau cadre candidats Chambre CHAPITRE chargé chef ci-dessus circonscription civile classe collectivités commerce commission communaux communes compétence compte conditions conformément conseil contrôle Cour dahir nº date décision déclaration décret délai délivré demande dépenses dépôt désignés devant directeur direction dispositions doit doivent domaine donner durée effet également électorales établissements finances fixées fonctionnaires fonctions Forces formes gendarmerie général gouverneur grade intéressés joumada jours judiciaire juge l'administration l'article l'autorité l'Etat l'ordre l'un lieu liste locale marocaine membres militaires ministre de l'intérieur mois nationale nombre opérations peine pendant pension personnel personnes peuvent police portant pouvoir préfecture PREMIER présent dahir président prévues pris procédé procès-verbal prononcée province public publique règles relatif représentants réquisition royal s'il safar scrutin Section septembre sera seront service seulement siège spéciale statut suite suivant supérieur tion titre Toutefois tribunal visés vote