Guide de l'agent d'autorité, Volume 1Le Ministère, 1981 - Administrative law |
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... également à veiller à l'approvisionnement régulier des souks et marchés , au respect de la tarification des produits et des services , au respect des conditions de travail ; de même il ne peut rester indifférent aux conflits sociaux qui ...
... également à veiller à l'approvisionnement régulier des souks et marchés , au respect de la tarification des produits et des services , au respect des conditions de travail ; de même il ne peut rester indifférent aux conflits sociaux qui ...
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... également recueilli le même nombre de voix , le siège est attribué à celui des candidats figurant sur l'une de ces deux listes qui a obtenu le plus grand nombre de voix . Si plusieurs candidats de ces deux listes ont obtenu le même ...
... également recueilli le même nombre de voix , le siège est attribué à celui des candidats figurant sur l'une de ces deux listes qui a obtenu le plus grand nombre de voix . Si plusieurs candidats de ces deux listes ont obtenu le même ...
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... également à la demande du gouverneur ou à celle de la majorité de ses membres . Ses séances ne sont pas publiques . Assistent aux séances avec voix consulta- tive le directeur et le contrôleur financier désigné par le ministre chargé ...
... également à la demande du gouverneur ou à celle de la majorité de ses membres . Ses séances ne sont pas publiques . Assistent aux séances avec voix consulta- tive le directeur et le contrôleur financier désigné par le ministre chargé ...
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Common terms and phrases
30 septembre agents d'autorité Ahmed Osman Aït alinéa amende arrêté du ministre ARTICLE PREMIER autorisation budget Bulletin Officiel bureau de vote cadre caïd candidats Casablanca chaabane Chambre constitutionnelle Chambre des Représentants chaoual chargé chef ci-dessus Circonscriptions électorales civile classe collectivités locales commission administrative commission administrative paritaire compétence conditions prévues conseil communal contreseing contrôle dahir nº dahir portant loi date décision décret royal délai dépenses dépôt désignés dirhams dispositions échelon électeurs électorales communales établissements fixées fonctionnaires Forces Armées Royales Forces Auxiliaires gendarmerie général gouverneur grade infractions intéressés joumada juge kaada l'administration l'autorité locale l'Etat Laâyoune listes électorales mandat Maroc membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances moharrem mois municipalités Oulad pénale pension personnel personnes peuvent police judiciaire préfecture présent dahir présent décret prévues à l'article procès-verbal province Rabat rebia receveur rejeb relatif réquisition safar scrutin Section service Sidi siège spéciale tion titre titulaires tribunal visés à l'article