Guide de l'agent d'autorité, Volume 1Le Ministère, 1981 - Administrative law |
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... établissements publics , par les cotisations de leurs membres ainsi que par les dons et legs qui leur sont faits . - ART . 53. - Les chambres d'agriculture établissent chaque année un budget des recettes et des dépenses qui leur sont ...
... établissements publics , par les cotisations de leurs membres ainsi que par les dons et legs qui leur sont faits . - ART . 53. - Les chambres d'agriculture établissent chaque année un budget des recettes et des dépenses qui leur sont ...
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... établissements publics cités au a ) ci - dessus pour ceux de leurs établissements secondaires ou celles de leurs succursales dûment patentés , à moins d'en être dispensés par la loi . Les représentants des commerçants , industriels ...
... établissements publics cités au a ) ci - dessus pour ceux de leurs établissements secondaires ou celles de leurs succursales dûment patentés , à moins d'en être dispensés par la loi . Les représentants des commerçants , industriels ...
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... établissement . Les sociétés et les établissements publics visés au a ) du 2 ° de l'article 2 disposent de trois représentants au titre de leur siège social . Les commerçants , industriels , sociétés et établissements publics visés au b ...
... établissement . Les sociétés et les établissements publics visés au a ) du 2 ° de l'article 2 disposent de trois représentants au titre de leur siège social . Les commerçants , industriels , sociétés et établissements publics visés au b ...
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Common terms and phrases
30 septembre agents d'autorité Ahmed Osman Aït alinéa amende arrêté du ministre ARTICLE PREMIER autorisation budget Bulletin Officiel bureau de vote cadre caïd candidats Casablanca chaabane Chambre constitutionnelle Chambre des Représentants chaoual chargé chef ci-dessus Circonscriptions électorales civile classe collectivités locales commission administrative commission administrative paritaire compétence conditions prévues conseil communal contreseing contrôle dahir nº dahir portant loi date décision décret royal délai dépenses dépôt désignés dirhams dispositions échelon électeurs électorales communales établissements fixées fonctionnaires Forces Armées Royales Forces Auxiliaires gendarmerie général gouverneur grade infractions intéressés joumada juge kaada l'administration l'autorité locale l'Etat Laâyoune listes électorales mandat Maroc membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances moharrem mois municipalités Oulad pénale pension personnel personnes peuvent police judiciaire préfecture présent dahir présent décret prévues à l'article procès-verbal province Rabat rebia receveur rejeb relatif réquisition safar scrutin Section service Sidi siège spéciale tion titre titulaires tribunal visés à l'article