Guide de l'agent d'autorité, Volume 1Le Ministère, 1981 - Administrative law |
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... section prévient en premier lieu l'autorité administrative de son ressort , le procureur et le commandant de compagnie . Tous les événements extraordinaires imposent , en principe , au commandant de section de se rendre sur place . Si ...
... section prévient en premier lieu l'autorité administrative de son ressort , le procureur et le commandant de compagnie . Tous les événements extraordinaires imposent , en principe , au commandant de section de se rendre sur place . Si ...
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... section . Les commandants de compagnie n'ont à intervenir qu'en cas d'infraction au pré- sent réglement ou lorsque les procureurs croient avoir à se plaindre du fonctionnement du service . tifs . Les commandants de section et de brigade ...
... section . Les commandants de compagnie n'ont à intervenir qu'en cas d'infraction au pré- sent réglement ou lorsque les procureurs croient avoir à se plaindre du fonctionnement du service . tifs . Les commandants de section et de brigade ...
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... section électorale comporte plusieurs bureaux de vote , le résultat de chacun de ces bureaux est immédiatement arrêté et signé par tous les mem- bres du bureau ; il est ensuite porté par le président du bureau centralisateur prévu à l ...
... section électorale comporte plusieurs bureaux de vote , le résultat de chacun de ces bureaux est immédiatement arrêté et signé par tous les mem- bres du bureau ; il est ensuite porté par le président du bureau centralisateur prévu à l ...
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Common terms and phrases
30 septembre agents d'autorité Ahmed Osman Aït alinéa amende arrêté du ministre ARTICLE PREMIER autorisation budget Bulletin Officiel bureau de vote cadre caïd candidats Casablanca chaabane Chambre constitutionnelle Chambre des Représentants chaoual chargé chef ci-dessus Circonscriptions électorales civile classe collectivités locales commission administrative commission administrative paritaire compétence conditions prévues conseil communal contreseing contrôle dahir nº dahir portant loi date décision décret royal délai dépenses dépôt désignés dirhams dispositions échelon électeurs électorales communales établissements fixées fonctionnaires Forces Armées Royales Forces Auxiliaires gendarmerie général gouverneur grade infractions intéressés joumada juge kaada l'administration l'autorité locale l'Etat Laâyoune listes électorales mandat Maroc membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances moharrem mois municipalités Oulad pénale pension personnel personnes peuvent police judiciaire préfecture présent dahir présent décret prévues à l'article procès-verbal province Rabat rebia receveur rejeb relatif réquisition safar scrutin Section service Sidi siège spéciale tion titre titulaires tribunal visés à l'article