Guide de l'agent d'autorité, Volume 1Le Ministère, 1981 - Administrative law |
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... administrative sera composée comme suit : président : un représentant de l'autorité administrative locale ( pacha ou caïd ) ; deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés , par le président de la Jmaâ , parmi les ...
... administrative sera composée comme suit : président : un représentant de l'autorité administrative locale ( pacha ou caïd ) ; deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés , par le président de la Jmaâ , parmi les ...
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... administrative de la commune où il désire que son inscription soit maintenue , une déclaration d'option accompagnée d'une demande de radiation des autres listes aux fins de transmission au président de la commission administrative de ...
... administrative de la commune où il désire que son inscription soit maintenue , une déclaration d'option accompagnée d'une demande de radiation des autres listes aux fins de transmission au président de la commission administrative de ...
Page 727
... administrative arrête définitivement la liste des élec- teurs de la circonscription . ART . 11 . Jusqu'aux opérations de révision de l'année suivante , les listes éta- blies sont seules valables pour toutes les élections générales ou ...
... administrative arrête définitivement la liste des élec- teurs de la circonscription . ART . 11 . Jusqu'aux opérations de révision de l'année suivante , les listes éta- blies sont seules valables pour toutes les élections générales ou ...
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Common terms and phrases
30 septembre agents d'autorité Ahmed Osman Aït alinéa amende arrêté du ministre ARTICLE PREMIER autorisation budget Bulletin Officiel bureau de vote cadre caïd candidats Casablanca chaabane Chambre constitutionnelle Chambre des Représentants chaoual chargé chef ci-dessus Circonscriptions électorales civile classe collectivités locales commission administrative commission administrative paritaire compétence conditions prévues conseil communal contreseing contrôle dahir nº dahir portant loi date décision décret royal délai dépenses dépôt désignés dirhams dispositions échelon électeurs électorales communales établissements fixées fonctionnaires Forces Armées Royales Forces Auxiliaires gendarmerie général gouverneur grade infractions intéressés joumada juge kaada l'administration l'autorité locale l'Etat Laâyoune listes électorales mandat Maroc membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances moharrem mois municipalités Oulad pénale pension personnel personnes peuvent police judiciaire préfecture présent dahir présent décret prévues à l'article procès-verbal province Rabat rebia receveur rejeb relatif réquisition safar scrutin Section service Sidi siège spéciale tion titre titulaires tribunal visés à l'article