Guide de l'agent d'autorité, Volume 1Le Ministère, 1981 - Administrative law |
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... arrêté viziriel du 11 joumada II 1360 ( 7 juillet 1941 ) portant création d'une allocation dite < « < indemnité familiale de résidence » , tel qu'il a été modifié ou complété ; Vu l'arrêté viziriel du 6 joumada I 1371 ( 2 février 1952 ) ...
... arrêté viziriel du 11 joumada II 1360 ( 7 juillet 1941 ) portant création d'une allocation dite < « < indemnité familiale de résidence » , tel qu'il a été modifié ou complété ; Vu l'arrêté viziriel du 6 joumada I 1371 ( 2 février 1952 ) ...
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... arrêté viziriel . ART . 2 . suivantes : - L'arrêté viziriel créant un centre le classe dans l'une des catégories Centre délimité ; Centre délimité doté d'une commission d'intérêts locaux . ( Dernier paragraphe abrogé , D. 23 juin 1960 ...
... arrêté viziriel . ART . 2 . suivantes : - L'arrêté viziriel créant un centre le classe dans l'une des catégories Centre délimité ; Centre délimité doté d'une commission d'intérêts locaux . ( Dernier paragraphe abrogé , D. 23 juin 1960 ...
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... arrêté viziriel dans le cas où la valeur de l'immeuble est supérieure à 15 millions de francs et par arrêté du directeur de l'intérieur dans les autres cas . La cession à titre onéreux ou à titre gratuit de ces biens ne peut être ...
... arrêté viziriel dans le cas où la valeur de l'immeuble est supérieure à 15 millions de francs et par arrêté du directeur de l'intérieur dans les autres cas . La cession à titre onéreux ou à titre gratuit de ces biens ne peut être ...
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Common terms and phrases
30 septembre agents d'autorité Ahmed Osman Aït alinéa amende arrêté du ministre ARTICLE PREMIER autorisation budget Bulletin Officiel bureau de vote cadre caïd candidats Casablanca chaabane Chambre constitutionnelle Chambre des Représentants chaoual chargé chef ci-dessus Circonscriptions électorales civile classe collectivités locales commission administrative commission administrative paritaire compétence conditions prévues conseil communal contreseing contrôle dahir nº dahir portant loi date décision décret royal délai dépenses dépôt désignés dirhams dispositions échelon électeurs électorales communales établissements fixées fonctionnaires Forces Armées Royales Forces Auxiliaires gendarmerie général gouverneur grade infractions intéressés joumada juge kaada l'administration l'autorité locale l'Etat Laâyoune listes électorales mandat Maroc membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances moharrem mois municipalités Oulad pénale pension personnel personnes peuvent police judiciaire préfecture présent dahir présent décret prévues à l'article procès-verbal province Rabat rebia receveur rejeb relatif réquisition safar scrutin Section service Sidi siège spéciale tion titre titulaires tribunal visés à l'article