Guide de l'agent d'autorité, Volume 1Le Ministère, 1981 - Administrative law |
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Morocco. B / - LES ATTRIBUTIONS DE REPRESENTANTS DE LA POPULATION : 1 ° ) - AU NIVEAU DE LA PROVINCE : Les attributions des représentants de la population au niveau de la province sont régies par le Dahir du 12 septembre 1963 relatif à l ...
Morocco. B / - LES ATTRIBUTIONS DE REPRESENTANTS DE LA POPULATION : 1 ° ) - AU NIVEAU DE LA PROVINCE : Les attributions des représentants de la population au niveau de la province sont régies par le Dahir du 12 septembre 1963 relatif à l ...
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... attributions par son khalifa . La commission ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres en exercice assiste à la séance . Quand après deux convocations successives , à trois jours au moins d'intervalle et dûment ...
... attributions par son khalifa . La commission ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres en exercice assiste à la séance . Quand après deux convocations successives , à trois jours au moins d'intervalle et dûment ...
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... ATTRIBUTIONS AUX CONDITIONS D'EMPLOI ET A L'ACTION DE LA GENDARMERIE CHAPITRE PREMIER DE L'INSTITUTION ET DES ATTRIBUTIONS DE LA GENDARMERIE ARTICLE PREMIER . - La Gendarmerie royale marocaine est une force publique chargée de veiller à ...
... ATTRIBUTIONS AUX CONDITIONS D'EMPLOI ET A L'ACTION DE LA GENDARMERIE CHAPITRE PREMIER DE L'INSTITUTION ET DES ATTRIBUTIONS DE LA GENDARMERIE ARTICLE PREMIER . - La Gendarmerie royale marocaine est une force publique chargée de veiller à ...
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Common terms and phrases
30 septembre agents d'autorité Ahmed Osman Aït alinéa amende arrêté du ministre ARTICLE PREMIER autorisation budget Bulletin Officiel bureau de vote cadre caïd candidats Casablanca chaabane Chambre constitutionnelle Chambre des Représentants chaoual chargé chef ci-dessus Circonscriptions électorales civile classe collectivités locales commission administrative commission administrative paritaire compétence conditions prévues conseil communal contreseing contrôle dahir nº dahir portant loi date décision décret royal délai dépenses dépôt désignés dirhams dispositions échelon électeurs électorales communales établissements fixées fonctionnaires Forces Armées Royales Forces Auxiliaires gendarmerie général gouverneur grade infractions intéressés joumada juge kaada l'administration l'autorité locale l'Etat Laâyoune listes électorales mandat Maroc membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances moharrem mois municipalités Oulad pénale pension personnel personnes peuvent police judiciaire préfecture présent dahir présent décret prévues à l'article procès-verbal province Rabat rebia receveur rejeb relatif réquisition safar scrutin Section service Sidi siège spéciale tion titre titulaires tribunal visés à l'article