Guide de l'agent d'autorité, Volume 1Le Ministère, 1981 - Administrative law |
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... bureau , d'un délégué , électeur , habilité à contrôler les opérations électorales . Le nom de ce délégué devra être ... bureau de vote . L'autorité locale délivre au candidat un document attestant la qualité du ou des délégués dudit ...
... bureau , d'un délégué , électeur , habilité à contrôler les opérations électorales . Le nom de ce délégué devra être ... bureau de vote . L'autorité locale délivre au candidat un document attestant la qualité du ou des délégués dudit ...
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... bureau de vote le jour du scrutin . Tient lieu de carte électorale l'extrait du jugement annulant une déci- sion de non inscription sur la liste électorale . ART . 17. — Une décision de l'autorité locale détermine les endroits où ...
... bureau de vote le jour du scrutin . Tient lieu de carte électorale l'extrait du jugement annulant une déci- sion de non inscription sur la liste électorale . ART . 17. — Une décision de l'autorité locale détermine les endroits où ...
Page 772
... bureau centralisateur lorsqu'une même circonscription électorale comporte plu- sieurs bureaux de vote . Le gouverneur désigne les agents de l'Etat , des collectivités ou établissements publics , ainsi que les électeurs lettres chargés ...
... bureau centralisateur lorsqu'une même circonscription électorale comporte plu- sieurs bureaux de vote . Le gouverneur désigne les agents de l'Etat , des collectivités ou établissements publics , ainsi que les électeurs lettres chargés ...
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Common terms and phrases
30 septembre agents d'autorité Ahmed Osman Aït alinéa amende arrêté du ministre ARTICLE PREMIER autorisation budget Bulletin Officiel bureau de vote cadre caïd candidats Casablanca chaabane Chambre constitutionnelle Chambre des Représentants chaoual chargé chef ci-dessus Circonscriptions électorales civile classe collectivités locales commission administrative commission administrative paritaire compétence conditions prévues conseil communal contreseing contrôle dahir nº dahir portant loi date décision décret royal délai dépenses dépôt désignés dirhams dispositions échelon électeurs électorales communales établissements fixées fonctionnaires Forces Armées Royales Forces Auxiliaires gendarmerie général gouverneur grade infractions intéressés joumada juge kaada l'administration l'autorité locale l'Etat Laâyoune listes électorales mandat Maroc membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances moharrem mois municipalités Oulad pénale pension personnel personnes peuvent police judiciaire préfecture présent dahir présent décret prévues à l'article procès-verbal province Rabat rebia receveur rejeb relatif réquisition safar scrutin Section service Sidi siège spéciale tion titre titulaires tribunal visés à l'article