Guide de l'agent d'autorité, Volume 1Le Ministère, 1981 - Administrative law |
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... chargé de l'Artisanat ou le ministre de l'Intérieur ou le gouverneur de la préfecture ou de la province intéressé préside de droit les séances auxquelles il assiste » . Le ministre chargé de l'artisanat ou son délégué , peut se faire ...
... chargé de l'Artisanat ou le ministre de l'Intérieur ou le gouverneur de la préfecture ou de la province intéressé préside de droit les séances auxquelles il assiste » . Le ministre chargé de l'artisanat ou son délégué , peut se faire ...
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... chargé de l'artisanat est chargé d'en vérifier l'exécution . Les chambres d'artisanat , pour toutes les questions d'ordre financier , doivent se conformer aux prescriptions du dahir n ° 1-59-271 du 17 chaoual 1379 ( 14 avril 1960 ) ...
... chargé de l'artisanat est chargé d'en vérifier l'exécution . Les chambres d'artisanat , pour toutes les questions d'ordre financier , doivent se conformer aux prescriptions du dahir n ° 1-59-271 du 17 chaoual 1379 ( 14 avril 1960 ) ...
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... chargé du commerce et de l'industrie , qui vérifie leurs éxécution . Les chambres de commerce et d'industrie sont soumises aux dispositions du dahir n ° 1-59-271 du 17 chaoual 1379 ( 14 Avril 1960 ) organisant le contrôle financier de l ...
... chargé du commerce et de l'industrie , qui vérifie leurs éxécution . Les chambres de commerce et d'industrie sont soumises aux dispositions du dahir n ° 1-59-271 du 17 chaoual 1379 ( 14 Avril 1960 ) organisant le contrôle financier de l ...
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Common terms and phrases
30 septembre agents d'autorité Ahmed Osman Aït alinéa amende arrêté du ministre ARTICLE PREMIER autorisation budget Bulletin Officiel bureau de vote cadre caïd candidats Casablanca chaabane Chambre constitutionnelle Chambre des Représentants chaoual chargé chef ci-dessus Circonscriptions électorales civile classe collectivités locales commission administrative commission administrative paritaire compétence conditions prévues conseil communal contreseing contrôle dahir nº dahir portant loi date décision décret royal délai dépenses dépôt désignés dirhams dispositions échelon électeurs électorales communales établissements fixées fonctionnaires Forces Armées Royales Forces Auxiliaires gendarmerie général gouverneur grade infractions intéressés joumada juge kaada l'administration l'autorité locale l'Etat Laâyoune listes électorales mandat Maroc membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances moharrem mois municipalités Oulad pénale pension personnel personnes peuvent police judiciaire préfecture présent dahir présent décret prévues à l'article procès-verbal province Rabat rebia receveur rejeb relatif réquisition safar scrutin Section service Sidi siège spéciale tion titre titulaires tribunal visés à l'article