Guide de l'agent d'autorité, Volume 1Le Ministère, 1981 - Administrative law |
From inside the book
Results 1-3 of 71
Page 264
... communes ; 4 ° Les agents contractuels mis à la disposition des communes . Dans les cas visés aux paragraphes 3 ° et 4 ° ci - dessus les intéressés peuvent appartenir statutairement ou par assimilation à l'ensemble des cadres de l'Etat ...
... communes ; 4 ° Les agents contractuels mis à la disposition des communes . Dans les cas visés aux paragraphes 3 ° et 4 ° ci - dessus les intéressés peuvent appartenir statutairement ou par assimilation à l'ensemble des cadres de l'Etat ...
Page 668
... communes de 7.501 à 12.500 habitants . 15 membres dans les communes de 12.501 à 15.000 habitants . 21 membres dans les communes de 15.001 à 20.000 habitants . 23 membres dans les communes de 20.001 à 25.000 habitants . 25 membres dans ...
... communes de 7.501 à 12.500 habitants . 15 membres dans les communes de 12.501 à 15.000 habitants . 21 membres dans les communes de 15.001 à 20.000 habitants . 23 membres dans les communes de 20.001 à 25.000 habitants . 25 membres dans ...
Page 814
Morocco. - TITRE III LES SYNDICATS DE COMMUNES ART . 54. Les communes peuvent être autorisées à se constituer en syndicat pour la réalisation d'une œuvre commune , d'un service d'intérêt intercommunal ou pour la gestion des fonds propres ...
Morocco. - TITRE III LES SYNDICATS DE COMMUNES ART . 54. Les communes peuvent être autorisées à se constituer en syndicat pour la réalisation d'une œuvre commune , d'un service d'intérêt intercommunal ou pour la gestion des fonds propres ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrative agents amende année arrêté articles attributions autorisation autorités avis ayant budget Bulletin bureau cadre candidats Chambre CHAPITRE chargé chef ci-dessus circonscription civile classe collectivités commerce commission communaux communes compétence compte conditions conformément conseil contrôle Cour date décision déclaration décret délai délivré demande dépenses dépôt désignés devant directeur direction dispositions doit doivent domaine donner durée effet également électorales établissements exerce finances fixées fonctionnaires fonctions Forces formes gendarmerie général gouverneur grade intéressés joumada jours judiciaire juge l'administration l'article l'autorité l'Etat l'ordre l'un lieu liste locale marocaine mars membres militaires ministre de l'intérieur mois nationale nombre opérations peine pendant pension personnel personnes peuvent police portant pouvoir préfecture PREMIER présent dahir président prévues pris procédé procès-verbal prononcée province public publique règles relatif représentants réquisition royal s'il safar scrutin Section septembre sera seront service seulement siège spéciale statut suite suivant supérieur tion titre Toutefois tribunal visés vote