Guide de l'agent d'autorité, Volume 1Le Ministère, 1981 - Administrative law |
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... délivré ou , en ce qui concerne les armes apparentes , par le délégué du chef de région de territoire . Il est délivré sur une formule dont le coût fixé à vingt francs , doit être acquitté chaque année . Il doit porter , collée et ...
... délivré ou , en ce qui concerne les armes apparentes , par le délégué du chef de région de territoire . Il est délivré sur une formule dont le coût fixé à vingt francs , doit être acquitté chaque année . Il doit porter , collée et ...
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... délivré et les quantités correspondantes sur la carte d'acheteur . Il fait parvenir le bon et éventuellement la carte d'acheteur directement à l'inté- ressé . - ART . 14. Un bon de sortie peut être délivré pour une quantité au plus ...
... délivré et les quantités correspondantes sur la carte d'acheteur . Il fait parvenir le bon et éventuellement la carte d'acheteur directement à l'inté- ressé . - ART . 14. Un bon de sortie peut être délivré pour une quantité au plus ...
Page 497
... délivrée gratuitement par l'autorité administrative de son lieu de naissance ou de sa résidence ; b ) Production d'un certificat de résidence délivré par les services de police , de la gendarmerie royale ou à défaut par l'autorité ...
... délivrée gratuitement par l'autorité administrative de son lieu de naissance ou de sa résidence ; b ) Production d'un certificat de résidence délivré par les services de police , de la gendarmerie royale ou à défaut par l'autorité ...
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Common terms and phrases
administrative agents amende année arrêté articles attributions autorisation autorités avis ayant budget Bulletin bureau cadre candidats Chambre CHAPITRE chargé chef ci-dessus circonscription civile classe collectivités commerce commission communaux communes compétence compte conditions conformément conseil contrôle Cour date décision déclaration décret délai délivré demande dépenses dépôt désignés devant directeur direction dispositions doit doivent domaine donner durée effet également électorales établissements exerce finances fixées fonctionnaires fonctions Forces formes gendarmerie général gouverneur grade intéressés joumada jours judiciaire juge l'administration l'article l'autorité l'Etat l'ordre l'un lieu liste locale marocaine mars membres militaires ministre de l'intérieur mois nationale nombre opérations peine pendant pension personnel personnes peuvent police portant pouvoir préfecture PREMIER présent dahir président prévues pris procédé procès-verbal prononcée province public publique règles relatif représentants réquisition royal s'il safar scrutin Section septembre sera seront service seulement siège spéciale statut suite suivant supérieur tion titre Toutefois tribunal visés vote