Guide de l'agent d'autorité, Volume 1Le Ministère, 1981 - Administrative law |
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... dépenses qui sont groupées sous trois titres : dépenses de fonctionnement , dépenses d'investissement , dépenses relatives au service de la dette publique à l'exclusion de la dette viagère . Les dépenses de fonctionnement et les dépenses ...
... dépenses qui sont groupées sous trois titres : dépenses de fonctionnement , dépenses d'investissement , dépenses relatives au service de la dette publique à l'exclusion de la dette viagère . Les dépenses de fonctionnement et les dépenses ...
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... dépenses de fonctionnement ; Les dépenses d'investissement ; Les dépenses relatives aux oprétaions concernant l'amortissement et la gestion de la dette amortissable et de la dette flottante ; Les dépenses des comptes spéciaux . TITRE ...
... dépenses de fonctionnement ; Les dépenses d'investissement ; Les dépenses relatives aux oprétaions concernant l'amortissement et la gestion de la dette amortissable et de la dette flottante ; Les dépenses des comptes spéciaux . TITRE ...
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... dépenses de mutualité ; 7 ° ) Les frais d'habillement des agents communaux y ayant droit d'après leur sta- tut ; 8 ° ) Les dépenses exigées par l'entretien de la voirie communale et de tous les ouvrages d'édilité tels que les égouts ...
... dépenses de mutualité ; 7 ° ) Les frais d'habillement des agents communaux y ayant droit d'après leur sta- tut ; 8 ° ) Les dépenses exigées par l'entretien de la voirie communale et de tous les ouvrages d'édilité tels que les égouts ...
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Common terms and phrases
30 septembre agents d'autorité Ahmed Osman Aït alinéa amende arrêté du ministre ARTICLE PREMIER autorisation budget Bulletin Officiel bureau de vote cadre caïd candidats Casablanca chaabane Chambre constitutionnelle Chambre des Représentants chaoual chargé chef ci-dessus Circonscriptions électorales civile classe collectivités locales commission administrative commission administrative paritaire compétence conditions prévues conseil communal contreseing contrôle dahir nº dahir portant loi date décision décret royal délai dépenses dépôt désignés dirhams dispositions échelon électeurs électorales communales établissements fixées fonctionnaires Forces Armées Royales Forces Auxiliaires gendarmerie général gouverneur grade infractions intéressés joumada juge kaada l'administration l'autorité locale l'Etat Laâyoune listes électorales mandat Maroc membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances moharrem mois municipalités Oulad pénale pension personnel personnes peuvent police judiciaire préfecture présent dahir présent décret prévues à l'article procès-verbal province Rabat rebia receveur rejeb relatif réquisition safar scrutin Section service Sidi siège spéciale tion titre titulaires tribunal visés à l'article