Guide de l'agent d'autorité, Volume 1Le Ministère, 1981 - Administrative law |
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... demande du fonctionnaire ne peut être accordée que dans les cas suivants : 1 ° ) — Accident ou maladie grave du conjoint ou d'un enfant ; - 2 ° ) - Engagement dans les Forces Armées Royales ; 3 ° ) — Etudes ou recherches présentant un ...
... demande du fonctionnaire ne peut être accordée que dans les cas suivants : 1 ° ) — Accident ou maladie grave du conjoint ou d'un enfant ; - 2 ° ) - Engagement dans les Forces Armées Royales ; 3 ° ) — Etudes ou recherches présentant un ...
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... demande et dans un délai maximum d'une année à compter de la publication du présent dahir , être intégrés dans le corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Ministère de l'Intérieur . Cette intégration sera prononcée ...
... demande et dans un délai maximum d'une année à compter de la publication du présent dahir , être intégrés dans le corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Ministère de l'Intérieur . Cette intégration sera prononcée ...
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... demande leur carte d'ache- - ART . 13. L'autorité de contrôle transmet la demande et éventuellement la carte d'acheteur avec son avis au fonctionnaire chargé de délivrer le bon de sortie . Celui - ci délivre , si la demande lui paraît ...
... demande leur carte d'ache- - ART . 13. L'autorité de contrôle transmet la demande et éventuellement la carte d'acheteur avec son avis au fonctionnaire chargé de délivrer le bon de sortie . Celui - ci délivre , si la demande lui paraît ...
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Common terms and phrases
30 septembre agents d'autorité Ahmed Osman Aït alinéa amende arrêté du ministre ARTICLE PREMIER autorisation budget Bulletin Officiel bureau de vote cadre caïd candidats Casablanca chaabane Chambre constitutionnelle Chambre des Représentants chaoual chargé chef ci-dessus Circonscriptions électorales civile classe collectivités locales commission administrative commission administrative paritaire compétence conditions prévues conseil communal contreseing contrôle dahir nº dahir portant loi date décision décret royal délai dépenses dépôt désignés dirhams dispositions échelon électeurs électorales communales établissements fixées fonctionnaires Forces Armées Royales Forces Auxiliaires gendarmerie général gouverneur grade infractions intéressés joumada juge kaada l'administration l'autorité locale l'Etat Laâyoune listes électorales mandat Maroc membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances moharrem mois municipalités Oulad pénale pension personnel personnes peuvent police judiciaire préfecture présent dahir présent décret prévues à l'article procès-verbal province Rabat rebia receveur rejeb relatif réquisition safar scrutin Section service Sidi siège spéciale tion titre titulaires tribunal visés à l'article