Guide de l'agent d'autorité, Volume 1Le Ministère, 1981 - Administrative law |
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... Directeur et un Directeur du Stage Administratif , nommés respectivement par décret royal , sur proposition du Ministre de l'Intérieur , et un Directeur de la Formation Militaire désigné par le Ministre de la Défense Nationale sur ...
... Directeur et un Directeur du Stage Administratif , nommés respectivement par décret royal , sur proposition du Ministre de l'Intérieur , et un Directeur de la Formation Militaire désigné par le Ministre de la Défense Nationale sur ...
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... directeur de la publication . Au cas contraire , le directeur de la publication est obliga- toirement le président du conseil d'administration , l'un des gérants ou le président de l'association suivant le type de société ou d ...
... directeur de la publication . Au cas contraire , le directeur de la publication est obliga- toirement le président du conseil d'administration , l'un des gérants ou le président de l'association suivant le type de société ou d ...
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... directeur de l'intendance des troupes du Maroc , est provisoirement habilité à requérir : 1 ° ) Tous produits ... Directeur Général de l'Intérieur et des Services de Sécurité Publique , le Directeur des Finances , le Directeur des ...
... directeur de l'intendance des troupes du Maroc , est provisoirement habilité à requérir : 1 ° ) Tous produits ... Directeur Général de l'Intérieur et des Services de Sécurité Publique , le Directeur des Finances , le Directeur des ...
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Common terms and phrases
30 septembre agents d'autorité Ahmed Osman Aït alinéa amende arrêté du ministre ARTICLE PREMIER autorisation budget Bulletin Officiel bureau de vote cadre caïd candidats Casablanca chaabane Chambre constitutionnelle Chambre des Représentants chaoual chargé chef ci-dessus Circonscriptions électorales civile classe collectivités locales commission administrative commission administrative paritaire compétence conditions prévues conseil communal contreseing contrôle dahir nº dahir portant loi date décision décret royal délai dépenses dépôt désignés dirhams dispositions échelon électeurs électorales communales établissements fixées fonctionnaires Forces Armées Royales Forces Auxiliaires gendarmerie général gouverneur grade infractions intéressés joumada juge kaada l'administration l'autorité locale l'Etat Laâyoune listes électorales mandat Maroc membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances moharrem mois municipalités Oulad pénale pension personnel personnes peuvent police judiciaire préfecture présent dahir présent décret prévues à l'article procès-verbal province Rabat rebia receveur rejeb relatif réquisition safar scrutin Section service Sidi siège spéciale tion titre titulaires tribunal visés à l'article