Guide de l'agent d'autorité, Volume 1Le Ministère, 1981 - Administrative law |
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... doit principalement être attentive à prévenir les troubles de toute nature ; c'est pourquoi l'agent d'autorité , dans les limites de ces compétences , doit s'attacher à recueillir toutes les informations nécessaires à une action qui doit ...
... doit principalement être attentive à prévenir les troubles de toute nature ; c'est pourquoi l'agent d'autorité , dans les limites de ces compétences , doit s'attacher à recueillir toutes les informations nécessaires à une action qui doit ...
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... doit être séparée de son amorce et mise en lieu sûr . Si une cartouche de dynamite amorcée gèle , elle ne doit pas être désamorcée , mais détruite avec les précautions voulues . Il est interdit d'introduire dans la charge d'autre ...
... doit être séparée de son amorce et mise en lieu sûr . Si une cartouche de dynamite amorcée gèle , elle ne doit pas être désamorcée , mais détruite avec les précautions voulues . Il est interdit d'introduire dans la charge d'autre ...
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... doit être inférieure à 1 mètre . ART . 16 . -- Dans un chantier de carrière souterraine , le tirage simultané de plus de quatre coups de mine ne doit se faire qu'à l'électricité . Lorsque dans un chantier de carrière à ciel ouvert , on ...
... doit être inférieure à 1 mètre . ART . 16 . -- Dans un chantier de carrière souterraine , le tirage simultané de plus de quatre coups de mine ne doit se faire qu'à l'électricité . Lorsque dans un chantier de carrière à ciel ouvert , on ...
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Common terms and phrases
30 septembre agents d'autorité Ahmed Osman Aït alinéa amende arrêté du ministre ARTICLE PREMIER autorisation budget Bulletin Officiel bureau de vote cadre caïd candidats Casablanca chaabane Chambre constitutionnelle Chambre des Représentants chaoual chargé chef ci-dessus Circonscriptions électorales civile classe collectivités locales commission administrative commission administrative paritaire compétence conditions prévues conseil communal contreseing contrôle dahir nº dahir portant loi date décision décret royal délai dépenses dépôt désignés dirhams dispositions échelon électeurs électorales communales établissements fixées fonctionnaires Forces Armées Royales Forces Auxiliaires gendarmerie général gouverneur grade infractions intéressés joumada juge kaada l'administration l'autorité locale l'Etat Laâyoune listes électorales mandat Maroc membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances moharrem mois municipalités Oulad pénale pension personnel personnes peuvent police judiciaire préfecture présent dahir présent décret prévues à l'article procès-verbal province Rabat rebia receveur rejeb relatif réquisition safar scrutin Section service Sidi siège spéciale tion titre titulaires tribunal visés à l'article