Guide de l'agent d'autorité, Volume 1Le Ministère, 1981 - Administrative law |
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... fonctionnaires ou membres élus des organismes directeurs à l'occasion de la convocation des congrès professionnels syndicaux , fédéraux , confédéraux et internationaux ; 3 ° ) - Aux fonctionnaires justifiant de raisons familiales , de ...
... fonctionnaires ou membres élus des organismes directeurs à l'occasion de la convocation des congrès professionnels syndicaux , fédéraux , confédéraux et internationaux ; 3 ° ) - Aux fonctionnaires justifiant de raisons familiales , de ...
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... fonctionnaires , personnels militaires et agents de l'Etat , des municipalités et des établissements publics . ( 1 ) Le président du Conseil , Vu l'arrêté viziriel du 9 kaada 1352 ( 23 février 1934 ) portant attribution d'une indemnité ...
... fonctionnaires , personnels militaires et agents de l'Etat , des municipalités et des établissements publics . ( 1 ) Le président du Conseil , Vu l'arrêté viziriel du 9 kaada 1352 ( 23 février 1934 ) portant attribution d'une indemnité ...
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... fonctionnaires ( Art . 1 à 7 ) - Organisation de la fonction publique ( Art . 8 à 12 ) . Droits et devoirs des fonctionnaires ( Art . 13 à 20 ) - Accès à la fonction publique et réglement de la carrière ( Art . 21 à 64 ) - Sanctions ...
... fonctionnaires ( Art . 1 à 7 ) - Organisation de la fonction publique ( Art . 8 à 12 ) . Droits et devoirs des fonctionnaires ( Art . 13 à 20 ) - Accès à la fonction publique et réglement de la carrière ( Art . 21 à 64 ) - Sanctions ...
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Common terms and phrases
30 septembre agents d'autorité Ahmed Osman Aït alinéa amende arrêté du ministre ARTICLE PREMIER autorisation budget Bulletin Officiel bureau de vote cadre caïd candidats Casablanca chaabane Chambre constitutionnelle Chambre des Représentants chaoual chargé chef ci-dessus Circonscriptions électorales civile classe collectivités locales commission administrative commission administrative paritaire compétence conditions prévues conseil communal contreseing contrôle dahir nº dahir portant loi date décision décret royal délai dépenses dépôt désignés dirhams dispositions échelon électeurs électorales communales établissements fixées fonctionnaires Forces Armées Royales Forces Auxiliaires gendarmerie général gouverneur grade infractions intéressés joumada juge kaada l'administration l'autorité locale l'Etat Laâyoune listes électorales mandat Maroc membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances moharrem mois municipalités Oulad pénale pension personnel personnes peuvent police judiciaire préfecture présent dahir présent décret prévues à l'article procès-verbal province Rabat rebia receveur rejeb relatif réquisition safar scrutin Section service Sidi siège spéciale tion titre titulaires tribunal visés à l'article