Guide de l'agent d'autorité, Volume 1Le Ministère, 1981 - Administrative law |
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... général pour les inspecteurs et les moussaïdines . Sanction du 2 ° Arrêts de rigueur jusqu'à Inspecteur général des Forces auxiliaires pour les inspecteurs degré 30 jours . Jusqu'à 60 jours Arrêts de forteresse dans la limite de 60 ...
... général pour les inspecteurs et les moussaïdines . Sanction du 2 ° Arrêts de rigueur jusqu'à Inspecteur général des Forces auxiliaires pour les inspecteurs degré 30 jours . Jusqu'à 60 jours Arrêts de forteresse dans la limite de 60 ...
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... Général requiert les chemins de fer dans les conditions fixées par ce dernier . La mesure de réquisition cesse de produire effet lorsque le Commissaire Résident Général décide de remettre en totalité ou en partie , l'exploitation des ...
... Général requiert les chemins de fer dans les conditions fixées par ce dernier . La mesure de réquisition cesse de produire effet lorsque le Commissaire Résident Général décide de remettre en totalité ou en partie , l'exploitation des ...
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... général désigne l'un ou plusieurs d'entre eux spécialement à cet effet . « Dans le cas ou il n'existerait pas de ... général près la Cour d'Appel . ART . 46- Le chef du parquet général représente en personne ou par ses substi- tuts le ...
... général désigne l'un ou plusieurs d'entre eux spécialement à cet effet . « Dans le cas ou il n'existerait pas de ... général près la Cour d'Appel . ART . 46- Le chef du parquet général représente en personne ou par ses substi- tuts le ...
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Common terms and phrases
30 septembre agents d'autorité Ahmed Osman Aït alinéa amende arrêté du ministre ARTICLE PREMIER autorisation budget Bulletin Officiel bureau de vote cadre caïd candidats Casablanca chaabane Chambre constitutionnelle Chambre des Représentants chaoual chargé chef ci-dessus Circonscriptions électorales civile classe collectivités locales commission administrative commission administrative paritaire compétence conditions prévues conseil communal contreseing contrôle dahir nº dahir portant loi date décision décret royal délai dépenses dépôt désignés dirhams dispositions échelon électeurs électorales communales établissements fixées fonctionnaires Forces Armées Royales Forces Auxiliaires gendarmerie général gouverneur grade infractions intéressés joumada juge kaada l'administration l'autorité locale l'Etat Laâyoune listes électorales mandat Maroc membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances moharrem mois municipalités Oulad pénale pension personnel personnes peuvent police judiciaire préfecture présent dahir présent décret prévues à l'article procès-verbal province Rabat rebia receveur rejeb relatif réquisition safar scrutin Section service Sidi siège spéciale tion titre titulaires tribunal visés à l'article