Guide de l'agent d'autorité, Volume 1Le Ministère, 1981 - Administrative law |
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... administration , désignés par arrêté des ministres intéressés , et de représentants du personnel élus par par les fonctionnaires en activité ou détachés auprès de l'administration ou du service considéré . En cas de partage égal des ...
... administration , désignés par arrêté des ministres intéressés , et de représentants du personnel élus par par les fonctionnaires en activité ou détachés auprès de l'administration ou du service considéré . En cas de partage égal des ...
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... administration ou de l'organisme auprès duquel il est detaché . -- ART . 14. La fiche individuelle de notation est adressée avant le 1er octobre de chaque année par l'administration d'origine à l'administration de détachement ; celle ...
... administration ou de l'organisme auprès duquel il est detaché . -- ART . 14. La fiche individuelle de notation est adressée avant le 1er octobre de chaque année par l'administration d'origine à l'administration de détachement ; celle ...
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... administration des Eaux et Forêts est chargée , tant dans l'intérêt de l'état que dans celui des amodiataires du droit de chasse , des pour- suites en réparation des infractions prévues par le présent dahir . « L'administration des Eaux ...
... administration des Eaux et Forêts est chargée , tant dans l'intérêt de l'état que dans celui des amodiataires du droit de chasse , des pour- suites en réparation des infractions prévues par le présent dahir . « L'administration des Eaux ...
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Common terms and phrases
30 septembre agents d'autorité Ahmed Osman Aït alinéa amende arrêté du ministre ARTICLE PREMIER autorisation budget Bulletin Officiel bureau de vote cadre caïd candidats Casablanca chaabane Chambre constitutionnelle Chambre des Représentants chaoual chargé chef ci-dessus Circonscriptions électorales civile classe collectivités locales commission administrative commission administrative paritaire compétence conditions prévues conseil communal contreseing contrôle dahir nº dahir portant loi date décision décret royal délai dépenses dépôt désignés dirhams dispositions échelon électeurs électorales communales établissements fixées fonctionnaires Forces Armées Royales Forces Auxiliaires gendarmerie général gouverneur grade infractions intéressés joumada juge kaada l'administration l'autorité locale l'Etat Laâyoune listes électorales mandat Maroc membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances moharrem mois municipalités Oulad pénale pension personnel personnes peuvent police judiciaire préfecture présent dahir présent décret prévues à l'article procès-verbal province Rabat rebia receveur rejeb relatif réquisition safar scrutin Section service Sidi siège spéciale tion titre titulaires tribunal visés à l'article