Guide de l'agent d'autorité, Volume 1Le Ministère, 1981 - Administrative law |
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... militaires , elles suivent le plus exactement possible l'ordre de cet état indicatif . ART . 5. L'autorité militaire doit informer l'autorité civile , au moins deux jours à l'avance , des réquisitions qu'elle aura à exercer et lui faire ...
... militaires , elles suivent le plus exactement possible l'ordre de cet état indicatif . ART . 5. L'autorité militaire doit informer l'autorité civile , au moins deux jours à l'avance , des réquisitions qu'elle aura à exercer et lui faire ...
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... militaires de rejoindre leur corps à l'expiration de leurs congés ou permis- sions . - ART . 112. Quand les militaires , en positions régulière d'absence et qui sont hors d'état d'être transportés , ont besoin d'un congé ou d'une ...
... militaires de rejoindre leur corps à l'expiration de leurs congés ou permis- sions . - ART . 112. Quand les militaires , en positions régulière d'absence et qui sont hors d'état d'être transportés , ont besoin d'un congé ou d'une ...
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... militaires , tel qu'il a été modifié et complété ; - du dahir portant loi n ° 1-74-93 du 3 chaabane 1395 ( 12 août 1975 ) fixant les limites d'âge des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires affiliés au régime des ...
... militaires , tel qu'il a été modifié et complété ; - du dahir portant loi n ° 1-74-93 du 3 chaabane 1395 ( 12 août 1975 ) fixant les limites d'âge des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires affiliés au régime des ...
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Common terms and phrases
30 septembre agents d'autorité Ahmed Osman Aït alinéa amende arrêté du ministre ARTICLE PREMIER autorisation budget Bulletin Officiel bureau de vote cadre caïd candidats Casablanca chaabane Chambre constitutionnelle Chambre des Représentants chaoual chargé chef ci-dessus Circonscriptions électorales civile classe collectivités locales commission administrative commission administrative paritaire compétence conditions prévues conseil communal contreseing contrôle dahir nº dahir portant loi date décision décret royal délai dépenses dépôt désignés dirhams dispositions échelon électeurs électorales communales établissements fixées fonctionnaires Forces Armées Royales Forces Auxiliaires gendarmerie général gouverneur grade infractions intéressés joumada juge kaada l'administration l'autorité locale l'Etat Laâyoune listes électorales mandat Maroc membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances moharrem mois municipalités Oulad pénale pension personnel personnes peuvent police judiciaire préfecture présent dahir présent décret prévues à l'article procès-verbal province Rabat rebia receveur rejeb relatif réquisition safar scrutin Section service Sidi siège spéciale tion titre titulaires tribunal visés à l'article