Guide de l'agent d'autorité, Volume 1Le Ministère, 1981 - Administrative law |
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... opérations en capital sont reportés par arrêté du ministre des finances ouvrant une dotation de même montant en sus des dotations de l'année suivante . ART . 24. Les opérations des budgets annexes s'exécutent suivant les mêmes règles ...
... opérations en capital sont reportés par arrêté du ministre des finances ouvrant une dotation de même montant en sus des dotations de l'année suivante . ART . 24. Les opérations des budgets annexes s'exécutent suivant les mêmes règles ...
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... opérations de la dette et les autorisations de programme sur dépenses d'investissement . ART . 5. Le budget comprend deux parties : - - La première partie décrit les opérations de fonctionnement tant en recettes qu'en dépenses ; La ...
... opérations de la dette et les autorisations de programme sur dépenses d'investissement . ART . 5. Le budget comprend deux parties : - - La première partie décrit les opérations de fonctionnement tant en recettes qu'en dépenses ; La ...
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... opérations d'une année budgétaire sur l'autre . - ART . 94. — Le résultat budgétaire de la gestion est déterminé par la comparaison d'une part , des recettes et des dépenses de la première partie du budget et d'autres part des recettes ...
... opérations d'une année budgétaire sur l'autre . - ART . 94. — Le résultat budgétaire de la gestion est déterminé par la comparaison d'une part , des recettes et des dépenses de la première partie du budget et d'autres part des recettes ...
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30 septembre agents d'autorité Ahmed Osman Aït alinéa amende arrêté du ministre ARTICLE PREMIER autorisation budget Bulletin Officiel bureau de vote cadre caïd candidats Casablanca chaabane Chambre constitutionnelle Chambre des Représentants chaoual chargé chef ci-dessus Circonscriptions électorales civile classe collectivités locales commission administrative commission administrative paritaire compétence conditions prévues conseil communal contreseing contrôle dahir nº dahir portant loi date décision décret royal délai dépenses dépôt désignés dirhams dispositions échelon électeurs électorales communales établissements fixées fonctionnaires Forces Armées Royales Forces Auxiliaires gendarmerie général gouverneur grade infractions intéressés joumada juge kaada l'administration l'autorité locale l'Etat Laâyoune listes électorales mandat Maroc membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances moharrem mois municipalités Oulad pénale pension personnel personnes peuvent police judiciaire préfecture présent dahir présent décret prévues à l'article procès-verbal province Rabat rebia receveur rejeb relatif réquisition safar scrutin Section service Sidi siège spéciale tion titre titulaires tribunal visés à l'article