Guide de l'agent d'autorité, Volume 1Le Ministère, 1981 - Administrative law |
From inside the book
Results 1-3 of 86
Page 188
... pouvoir discrétion- naire détenu par le ministre de l'intérieur , a été retenue comme un principe général pour l'accès sur titre ou par voie de concours , au cadre des administrateurs - adjoints . Elle permet évidemment d'écarter les ...
... pouvoir discrétion- naire détenu par le ministre de l'intérieur , a été retenue comme un principe général pour l'accès sur titre ou par voie de concours , au cadre des administrateurs - adjoints . Elle permet évidemment d'écarter les ...
Page 194
... pouvoir général serein et continu et à lui éviter des distorisions et des tiraillements qu'entraînerait une politisation ou une syndicalisation manifeste du corps chargé de l'administration générale , corps sur lequel reposent largement ...
... pouvoir général serein et continu et à lui éviter des distorisions et des tiraillements qu'entraînerait une politisation ou une syndicalisation manifeste du corps chargé de l'administration générale , corps sur lequel reposent largement ...
Page 286
... pouvoir : - Le pouvoir de police administrative ; - Le pouvoir règlementaire . 2 ° ) QUE : - LA COORDINATION DE L'ACTIVITE POLITIQUE ET ECONOMI- La coordination de la vie sociale et politique par l'agent d'autorité se fait à un double ...
... pouvoir : - Le pouvoir de police administrative ; - Le pouvoir règlementaire . 2 ° ) QUE : - LA COORDINATION DE L'ACTIVITE POLITIQUE ET ECONOMI- La coordination de la vie sociale et politique par l'agent d'autorité se fait à un double ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
30 septembre agents d'autorité Ahmed Osman Aït alinéa amende arrêté du ministre ARTICLE PREMIER autorisation budget Bulletin Officiel bureau de vote cadre caïd candidats Casablanca chaabane Chambre constitutionnelle Chambre des Représentants chaoual chargé chef ci-dessus Circonscriptions électorales civile classe collectivités locales commission administrative commission administrative paritaire compétence conditions prévues conseil communal contreseing contrôle dahir nº dahir portant loi date décision décret royal délai dépenses dépôt désignés dirhams dispositions échelon électeurs électorales communales établissements fixées fonctionnaires Forces Armées Royales Forces Auxiliaires gendarmerie général gouverneur grade infractions intéressés joumada juge kaada l'administration l'autorité locale l'Etat Laâyoune listes électorales mandat Maroc membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances moharrem mois municipalités Oulad pénale pension personnel personnes peuvent police judiciaire préfecture présent dahir présent décret prévues à l'article procès-verbal province Rabat rebia receveur rejeb relatif réquisition safar scrutin Section service Sidi siège spéciale tion titre titulaires tribunal visés à l'article