Guide de l'agent d'autorité, Volume 1Le Ministère, 1981 - Administrative law |
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... procédé à l'expertise prévue à l'article 30 ci - après , l'inventaire constate les observations des parties . Ces observations sont annexées à l'inventaire . » L'inventaire est établi sur papier libre , en deux exemplaires dont l'un est ...
... procédé à l'expertise prévue à l'article 30 ci - après , l'inventaire constate les observations des parties . Ces observations sont annexées à l'inventaire . » L'inventaire est établi sur papier libre , en deux exemplaires dont l'un est ...
Page 737
... procédé à des élections complémentaires , après la révision annuelle des listes électorales . << Les élections complémentaires sont ordonnées par des décrets qui en fixent la date et les conditions suivant les règles applicables aux ...
... procédé à des élections complémentaires , après la révision annuelle des listes électorales . << Les élections complémentaires sont ordonnées par des décrets qui en fixent la date et les conditions suivant les règles applicables aux ...
Page 804
... procédé auparavant , au renouvellement général des conseils communaux . ART . 9. Lorsque le président ou ses adjoints ont cessé leurs fonctions pour quelque cause que ce soit , le conseil est convoqué pour procéder à leur remplacement ...
... procédé auparavant , au renouvellement général des conseils communaux . ART . 9. Lorsque le président ou ses adjoints ont cessé leurs fonctions pour quelque cause que ce soit , le conseil est convoqué pour procéder à leur remplacement ...
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Common terms and phrases
30 septembre agents d'autorité Ahmed Osman Aït alinéa amende arrêté du ministre ARTICLE PREMIER autorisation budget Bulletin Officiel bureau de vote cadre caïd candidats Casablanca chaabane Chambre constitutionnelle Chambre des Représentants chaoual chargé chef ci-dessus Circonscriptions électorales civile classe collectivités locales commission administrative commission administrative paritaire compétence conditions prévues conseil communal contreseing contrôle dahir nº dahir portant loi date décision décret royal délai dépenses dépôt désignés dirhams dispositions échelon électeurs électorales communales établissements fixées fonctionnaires Forces Armées Royales Forces Auxiliaires gendarmerie général gouverneur grade infractions intéressés joumada juge kaada l'administration l'autorité locale l'Etat Laâyoune listes électorales mandat Maroc membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances moharrem mois municipalités Oulad pénale pension personnel personnes peuvent police judiciaire préfecture présent dahir présent décret prévues à l'article procès-verbal province Rabat rebia receveur rejeb relatif réquisition safar scrutin Section service Sidi siège spéciale tion titre titulaires tribunal visés à l'article