 | Europe - 1801 - 980 pages
...utiles, pour mettre 'la pèche des denx nations dans l'état le plu» propre à maintenir la paix. XIV. Dans tous les cas de restitution, convenus par le...présent traité, les fortifications seront rendues dans l'eut, où elles se trouvent au moment de la signature dn terme de trois ans, k compter de la notification... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...l'Adriatique; , présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. XIII. Dans tous les cas de restitution convenus par le présent...fortifications seront rendues dans l'état où elles se trouvaient au moment de la signature des préliminaires; et tous les ouvrages qui auront été construits... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...utiles, pour mettre la pêche des deux nations dans l'état le plus propre à maintenir la paix. XIV. Dans tous les cas de restitution convenus par le présent traité , les fortifications seront rendues dans l'étal où elles se trouvent au moment de la signature du présent traité, et tous les ouvrages qui... | |
 | 602 pages
...utiles , pour mettre la pèche des deux nations ' dans l'état le plus propre à maintenir la paix. XIV. Dans tous les cas de restitution convenus par le présent...moment de la signature du présent traité , et tous Ici ouvrages qui auront été construits depuis l'occupation , reitscout iuucu. . . • • . • *... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...raiification du présent traité définitif!', excepté dans le ras où il y est spécialement dérogé. XIII. Dans tous les cas de restitution convenus par le présent...fortifications seront rendues dans l'état où elles se trouvaient au moment de la signature des préliminaires, et tous les ouvrages qui auront été construits... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...definitilV, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. XIII. Dans tous les cas de reslitution convenus par le présent traité, les fortifications seront rendues dans l'état où elles se trouvaient au moment de la signature des préliminaires, et tous lés ouvrages qui auiont été construits... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 454 pages
...dans l'état le plus propre à maintenir la paix. XIV. Dans tous les cas de restitutions convenu» par le présent traité , les fortifications seront...construits depuis l'occupation , resteront intacts. Il est convenu , en outre , que dans tous les cas de cession stipulés dans le présent traité , il... | |
 | Charles Theodore Beauvais de Preau - Autographs - 1819 - 376 pages
...restitutions convenus par le pré* sent traité, les fortifications seront rendues dans l'état ox\ elles se trouvent au moment de la signature du présent...construits depuis l'occupation, resteront intacts. Il est convenu en outre que, dam tous les cas de cession :iipuU. dans le présent Uailé, il sera alloué... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. ART, XIII. Dans tous les cas de restitution convenus par le présent...fortifications seront rendues dans l'état où elles se trouvaient au moment de la signature des préliminaires , et tous les ouvrages qui auront été construits... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...pr^eiiliraîu- tk'-liniiif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. ART. XIII. Dans tout les cas de restitution convenus par le présent traité, les fortifications seront rendues dans l'état oii elles se trouvaient au moment de la signature des préliminaires , et tous les ouvrages qui auront... | |
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Dans tous les cas de restitution convenus par le présent traité, les fortifications seront rendues dans l'état où elles se trouvaient au moment de la signature des préliminaires , et tous les ouvrages qui auront été construits depuis l'occupation... 
