Sols contaminés, sols à décontaminerLa décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République fédérale d'Allemagne est sur le point de la faire. En revanche, l'absence de réglementations spécifiques aux sols contaminés tant en Région bruxelloise qu'en Région wallonne soulève bon nombre d'interrogations. Le 19 mai 1995 le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) et le Séminaire de Recherches en Urbanisme et en Environnement (SERES) ont organisé une conférence aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles sur ce thème. Différents spécialistes ont analysé à la fois la pertinence des instruments juridiques disponibles (polices administratives, responsabilités contractuelle et extra-contractuelle, droit des assurances) et les développements récents en Région flamande et en Région wallonne. Ces rapports sont rassemblés dans le présent ouvrage. |
Contents
Les notions de sols pollués et la décontamination des sols sur | 7 |
Le sol un milieu dynamique | 14 |
Les aspects techniques de lassainissement des sols | 24 |
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Sols contaminés, sols à décontaminer CÉDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement) No preview available - 2019 |
Common terms and phrases
23 juillet activités administrative article assainissement assurances assureurs autorisation belge BOCKEN Bodemsanering boues d'épuration Bruxelles cadre cession clause Code civil compétence concerne conditions constitue contamination du sol contrat Cour de cassation couverture critère d'office déchets toxiques décontamination déterminée directive disposition également environnemental garantie gestion des déchets Gouvernement flamand Gouvernement wallon impose industriels installations juillet juridique jurisprudence l'acquéreur l'administration l'arrêté l'article l'assainissement du sol l'assuré l'assureur l'autorité l'exploitant l'obligation l'OVAM légale législateur limites matière Mellery mesures normes notion obligation pesticides plan de réhabilitation police pollution du sol pollution historique pouvoir d'appréciation pouvoir de qualification pouvoirs publics précise prévention prévoit procéder procédure produits phytopharmaceutiques propriétaire protection des eaux Région de Bruxelles-Capitale Région flamande Région wallonne réglementation relatif aux déchets remise en état responsabilité civile responsabilité contractuelle risque Section sites sols contaminés sols pollués SPAQUE spécifique substances polluantes techniques terrains pollués texte tion travaux d'assainissement vendeur vices cachés violation