Gendarmerie, 321 CENDARMERI E. Sommaire. Composition. Organisation. Frais de tournée. Solde et traitement. Casernement et logement. Dépôts dans les casernes.- Conseil extraordinaire. Conseil de discipline. Service.- Réquisitions par l'autorité administrative. Par la gendarmerie; art. 157 et 159. Etablissement momentané de brigades. Mode de réquisition et rapports avec l'autorité civile. Rassemblement des brigades. Courses au-delà du département. Ordre intérieur; attributions des ministres. Territoire des brigades. Emeutes, révoltes. Arrêtés postérieurs à la loi. -- Organisation de la gendarmerie nationale. Arrêté du 12 thermidor an 9. ( B. 95. ) Force, composition et organisation de la gendarmerie nationale. 1. Le corps de la gendarmerie nationale sera composé de 1750 brigades à cheval, et de 750 brigades à pied. Il sera organisé conformément au tableau annexé au présent arrêté, sous le n°. 1. 2. Chaque brigade sera composée d'un sous-officier et de cinq gendarmes. 3. La gendarmerie nationale sera divisée en vingt-sept légions, dont une d'élite. 4. La légion d'élite sera composée et organisée conformément au tableau sous le n°. 2. Chacune des autres légions, excepté celle affectée aux départemens du Golo et du Liamone, fera le service dans quatre départemens, à raison d'une compagnie par département. Il y aura, de plus, six compagnies pour le légions qui auront dans leur arrondissement, de grands ports ou des arsenaux maritimes. Elles seront composées et organisées conformément au tableau no. 3. 2. Seconde Part 21 |