MODELE DES TABLEAUX D'EXCEPTION. DÉPARTEMENt d ARRONDISSEMENT d Tableau des citoyens que leur áge range dans la conscription de l'an (1806), et qui en sont exempts comme appartenant à l'armée de terre, termes du premier parag. de l'art. 16 de la loi du 19 fructidor an 6. aux OBSERVATIONS. Tableau des citoyens que leur age range dans la conscription de l'an (1806), et qui en sont exempts comme mariés avant le 23 nivose an 6, aux termes du deuxième parag. de l'art. 16 de la loi du 19 fructidor an 6. 1 DEPARTEMENT d Tableau des citoyens que leur age range dans la conscription de l'an (1806), → et qui en sont exempts comme mariés avant le 23 nivose an 6 et qui sont veufs (ou divorcés) avec enfans, aux termes du troisième parag. de l'article 16, etc. Conscrits. Tableau des citoyens que leur age range dans la conscription de l'an (1806), et qui en sont exempts comme officiers (ou sous-officiers) surnuméraires, renvoyés dans leurs foyers, aux termes du quatrième paragraphe de Particle 16 de la loi du 19 fructidor an 6. DÉPARTEMENT d COMMUNE d Tableau des citoyens que leur age range dans la conscription de l'an (1806), et qui en sont exempts comme porteurs de congés absolus, aux termes du cinquième paragraphe de l'article 16, etc. Noms. Prénoms. Tableau des citoyens que leur age range dans la conscription de l'an (1806), et qui en sont exempts comme appartenant à la marine, aux termes du sixième paragraphe de l'article 16, etc. DÉPARTEMENT d ), formé Etat des conscrits de l'an (1806) de cette commune, morts pendant (le premier ou le second, etc.) trimestre de l'an ( conformément à l'article 35 de la loi du 19 fructidor. Décret impérial du 8 fructidor an 13. (B. 54.) De la répartition. 1. Les trente mille conscrits de l'an 14, qui, en vertu de la loi du 27 nivose an 13, doivent être levés pour compléter l'armée sur le pied de son organisation, et les trente mille destinés à rester en réserve ou à porter l'armée au pied de guerre, sont mis en activité; ils seront désignés et dirigés sur les divers corps, ainsi qu'il est prescrit ci-après. 2. La répartition du contingent fixé à chaque département sera faite par les préfets entre les divers arrondissemens de souspréfecture, d'après les bases de la population générale de chacun d'eux en ayant égard au nombre d'individus compris dans l'inscription maritime et à celui faisant effectivement le service de gardes-côtes. Les arrondissemens des départemens du Tanaro, de la Stura, et de Marengo, qui ont été réunis à d'autres départemens, fourniront, pour l'an 14, un contingent égal à celui qu'ils ont fourni en l'an 13. La levée sera faite par leurs sous-préfets respectifs, sous la direction et la surveillance des préfets des départemens auxquels ils ont été réunis. Les autres arrondissemens des départemens de Gênes, Montenotte et des Appenins, fourniront ensemble , pour l'an 14, un contingent de trois cents hommes, pour être incorporés dans le régiment ligurien. Chaque arrondissement fournira le nombre d'hommes fixé par le tableau no. 3, annexé au présent décret. Les duchés de Parme et de Plaisance fourniront, pour l'an 14, un contingent de deux cents hommes, la levée sera opérée sous la direction et la surveillance de l'administrateur général préfet. Les duchés de Parme et Plaisance, dans leurs anciennes limites, fourniront chacun le nombre d'hommes fixé par le tableau no. 3, annexé au présent décret. 3. Le contingent fixé par le préfet pour chaque arrondissement sera réparti par le sous-préfet entre les divers cantons de justice de paix, d'après les bases de la population générale, ayant toutefois égard au nombre d'individus compris dans l'inscription maritime, et de ceux domiciliés dans les communes du Canton, servant effectivement dans les compagnies de canonniers gardes-côtes. |