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GENDA RM ER I E.

Sommaire.

Composition. - Organisation. - Frais de tournée. - Solde et

traitement. Casernement et logement. Dépôts dans les casernes. - Conseil extraordinaire. — Conseil de discipline. - Service. - Réquisitions par l'autorité administrative. Par la gendarmerie; art. 157 et 159. — Etablissement momentané de brigades. Mode de réquisition et rapports avec l'autorité civile.

Rassemblement des brigades. Courses au-delà du département. Ordre intérieur; attributions des ministres. — Territoire des brigades. -Emeutes, ' Tévoltes. - Arrêtés postérieurs à la loi. Organisation de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 12 thermidor an 9. (B. 95. ) Force, composition et organisation de la gendar

merie nationale.

1. Le corps de la gendarmerie nationale sera composé de 1750 brigades à cheval, et de 250 brigades à pied.

Il sera organisé conformément au tableau annexé au présent arrêté, sous le no. 1.

2. Chaque brigade sera composée d'un sous-oficier et de cinq gendarmes.

3. La gendarmerie nationale sera divisée en vingt-sept légions, dont une d'élite.

4. La légion d’élite sera composée et organisée conformément au tableau sous le no. 2.

Chacune des autres légions, excepté celle aff.ctée aux départemens du Golo et du Liamone, fera le service dans quatre départemens, à raison d'une compagnie par départemeni.

Il y aura , de plus, six compagnies pour le légions qui auront dans leur arrondissement, de grands ports ou des arsenaux maritimes.

Elles seront composées et organisées confor inément au tableau n'. 3.

Seconde Para

2.

21

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Rien n'est légal que ce qui est conforme a la loi.

à Telle juste que soit en elle-même une action, elle ne l'est point si elle n'est pas autorisée par la loi.

SOLA

CODE

ADMINISTRATIF,

OU

Recueil par ordre alphabétique de matières , de toutes

Les Lois nouvelles et anciennes, relatives aux
fonctions administratives et de police, des Préfets,
Sous-Préfets, Maires et Adjoints, commissaire de
police, et aux attributions des conseils de Préfec-
ture , de Département, d’Arrondissement Coni-
munal de Municipalité,

JUSQU'AU Jør. JANVIER 1806.

A V E C

Les instructions et décisions des Autorités supérieures, et la solution

des principales difficultés, ou des doutes, relatifs à l'exécution des
Lois et des Actes du Gouvernement.

Par M. FLEURIG EON,

Chef de Bureau au Ministère de l'intérieur.

PARIS,

L'AUTEUR, RUE FRANÇAISE, 7;
Chez GARNERY, RUE DE SEINE, 6;

(FANTIN, LIBRAIRE, QUAI DES AUGUSTINS,

55.

DE L'IMPRIMERIE DE VALADE.

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