 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...Le gouvernement dirige les recettes et les dépenses de l'état , conformément à la loi annuelle qui détermine le montant des unes et des autres ;...ordonne l'émission, fixe le titre, le poids et le type. ( Art. 45.) Si le gouvernement est informé qu'il se trame quelque conspiration contre l'état, il... | |
 | Vincent de Langres Lombard - France - 1799 - 444 pages
...Le gouvernement dirige les recettes et les dépenses de l'état , conformément à la loi annuelle qui détermine le montant des unes et des autres; il surveille la fabrication des monnoies, dont la loi seule ordonne l'émission, fixe le titre, le poids et le type. ; '•• ....... | |
 | William Guthrie - 1802 - 466 pages
...exécution. Le gouvernement dirige les recettes et les dépenses de l'Elat, conformément à la. loi annuelle qui détermine le montant des unes et des autres ; il surveille la fabrication des monnoies , dont la loi seule ordonne l'émission, fixe le titre , le poids et le type. Si le gouvernement... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...annuelle qui détermine le moatant des uneï et des autres; il surveille la fabrication des ''monnoîes , dont la loi seule ordonne l'émission , fixe le titre...conspiration contre l'Etat , il peut décerner des mandats d'amener et des mandats d'arrêt contre les personnes qui en sont présumées les auteurs ou les complices;... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...recettes et dépenses de l'Etat, conformément à la loi annuelle qui détermine le montant desunes et des autres ; il surveille la fabrication des monnaies,...dont la loi seule ordonne l'émission, fixe le titre r le poids et le type. * (i) Observation. La constitution de 1791 avait ainsi réglél'autorité royale... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
...Le Gouvernement dirige les recettes et les dépenses de l'état , conformément à la loi annuelle qui détermine le montant des unes et des autres; il surveille la fabrication des monnaies, dtmt la loi ceule ordonne l'émission , fixe le titre , le poids et le type. 5G. L'un des ministres... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...45. Le gouvernement dirige les recettes et les dépenses de l'état, conformément à la loi annuelle qui détermine le montant des unes et des autres ; il surveille la fabrication des mouuoies, dont la loi seule ordonne l'émission, fixe le litre, le poHs et le type. 46 Si le gouvernement... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...45. Le gouvernement dirige les recettes et les dépenses de l'État, conformément à la loi annuelle qui détermine le montant des unes et des autres;...l'émission, fixe le titre, le poids et le type.— C. 3 sept. 1791, tit. ni, ch. m, sect. i, art. 1. — C. 24 juin 1793, art. 55. 46. Si le gouvernement... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...Le gouvernement dirige les recettes et les dépenses île l'Etat, conformément à la loi annuelle qui détermine le montant des unes et des autres;...l'émission , fixe le titre , le poids, et le type. 44- Le gouvernement propose les lois, et fait les réglemens nécessaires pour assurer leur exécution.... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 464 pages
...annuelle qui détermine le montant des nues et des autres ; il surveille 1» fabrication des monnnics, dont la loi seule ordonne l'émission, fixe le titre, le' poids et le type. ^6. Si le gouvernement est informé qu'il se trame quelque conspiration contre l'Etat , il peut décerner... | |
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Le gouvernement dirige les recettes et les dépenses de l'État, conformément à la loi annuelle qui détermine le montant des unes et des autres ; il surveille la fabrication des monnaies, dont la loi seule ordonne l'émission, fixe le titre, le poids... 
