Élections a l'Assemblée Nationale de juin 1951: textes relatifs aux opérations électoralesImprimerie du Gouvernement Gênêral, 1951 - 64 pages |
Contents
Décret organique du 2 février 1852 pour lélection des députés | 5 |
Loi constitutionnelle du 27 octobre 1946 | 11 |
Arrêté général nº 1743 a p du 17 avril 1948 | 17 |
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Common terms and phrases
11 avril 20 mars 29 juillet 7 juillet abrogés affiches Afrique occidentale française applicable armées de l'air Article premier Assemblée Nationale bulletins de vote bureau de vote candidat ou liste chef de circonscription Chef de Territoire chef-lieu circonscription administrative circonscription électorale circulaires citoyens de statut collèges électoraux Commission communes de plein communes mixtes d'affichage Dakar décret du 11 délégué dispositions de l'article distribution des bulletins électeurs inscrits fonctionnaire François MITTERRAND général de l'Afrique Gouverneur HENRI QUEUILLE Idem l'administrateur maire l'Afrique occidentale française l'article 12 l'Assemblée Nationale l'élection des députés l'élection des membres l'Etat l'inscription liste de candidats listes électorales loi du 23 loi du 7 mai 1951 susvisée mandataire modalités d'application navires câbliers notifiées octobre opérations électorales plein exercice présent décret présente loi prévues à l'article puni d'un emprisonnement relative à l'élection relevant du Ministère réunion Rufisque scrutateurs Sénégal sera punie seront punis Télégraphes et Téléphones territoires relevant tion