L'Année politique, Volume 28André Lebon Charpentier et Cie, 1902 - France |
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... premier tour de scrutin . Il ne fallut pas moins de trois tours de scrutin pour réélire le troisième questeur , M. Guillemet , député radical de la Vendée . Encore , le quorum ayant fait défaut après le 2o tour de scrutin , les radicaux ...
... premier tour de scrutin . Il ne fallut pas moins de trois tours de scrutin pour réélire le troisième questeur , M. Guillemet , député radical de la Vendée . Encore , le quorum ayant fait défaut après le 2o tour de scrutin , les radicaux ...
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... premier pas dans la voie de la progres- sion . Mais le fait n'en était pas moins évident . Or , à son avis , rien n'était plus injuste que de voir les suc- cessions en ligne directe frappées d'un impôt progressif . Cette injustice ...
... premier pas dans la voie de la progres- sion . Mais le fait n'en était pas moins évident . Or , à son avis , rien n'était plus injuste que de voir les suc- cessions en ligne directe frappées d'un impôt progressif . Cette injustice ...
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... premier était présenté par M. Garreau , sénateur républicain d'Ille - et - Vilaine . Il avait pour objet d'établir deux taux différents pour la taxe successorale , suivant qu'elle porterait sur des successions entre personnes parentes ...
... premier était présenté par M. Garreau , sénateur républicain d'Ille - et - Vilaine . Il avait pour objet d'établir deux taux différents pour la taxe successorale , suivant qu'elle porterait sur des successions entre personnes parentes ...
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... premier article de ce programme était le projet de loi , alors voté , sur la réforme du régime des boissons et que le troisième projet de loi devait être celui relatif aux retraites ouvrières . Le plus spécifiquement politique , pour ...
... premier article de ce programme était le projet de loi , alors voté , sur la réforme du régime des boissons et que le troisième projet de loi devait être celui relatif aux retraites ouvrières . Le plus spécifiquement politique , pour ...
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... premier des articles organiques interdisant , sans autorisation du Gouvernement , la publication en France de toute bulle , rescrit , etc ... , M. le Président du Conseil opposa l'impossibilité d'agir résultant de ce progrès de la ...
... premier des articles organiques interdisant , sans autorisation du Gouvernement , la publication en France de toute bulle , rescrit , etc ... , M. le Président du Conseil opposa l'impossibilité d'agir résultant de ce progrès de la ...
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Common terms and phrases
Adoption ALBERT DE MUN ALEXANDRE ZÉVAÈS amendement Applaudissements à gauche Applaudissements au centre articles associations avaient Bouches-du-Rhône Caisse nationale Camille Pelletan catholique Chambre Suite Chine civile commission du budget COMTE ALBERT comte de Lur-Saluces congrégations religieuses conseils de prud'hommes contrat d'association déclaration décret demande député nationaliste député radical député radical-socialiste député républicain progressiste député socialiste discours discussion du projet Discussion et vote divers bancs doctrine Election sénatoriale élections Finistère Georges Berry GEORGES TROUILLOT Gouvernement grève générale Interpellation janvier l'amendement l'article 1er l'autorisation l'enseignement l'Etat l'extrême gauche l'impôt législative Léon Bourgeois liberté loi relatif mainmorte membres ment Millerand millions ministre des finances ministre du commerce mois Montceau-les-Mines nationale des retraites Paul Déroulède politique Président du Conseil projet de loi proposition de loi question rapporteur relatif au contrat République retraites ouvrières Ribot s'agissait de remplacer Sembat Sénat Sénat Suite sénateur républicain sera sion socialiste-révolutionnaire tion Trouillot Vifs applaudissements Viviani voix Waldeck-Rousseau Zévaès
Popular passages
Page 117 - Art. 13. Aucune congrégation religieuse ne peut se former sans une autorisation donnée par une Loi qui déterminera les conditions de son fonctionnement. Elle ne pourra fonder aucun nouvel établissement qu'en vertu d'un Décret rendu en Conseil d'État. La dissolution de la congrégation ou la fermeture de tout établissement pourront être prononcées par Décret rendu en Conseil des Ministres.
Page 103 - Les associations composées en majeure partie d'étrangers, celles ayant des administrateurs étrangers ou leur siège à l'étranger, et dont les agissements seraient de nature, soit à fausser les conditions normales du marché des valeurs ou des marchandises, soit à menacer la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat, dans les conditions prévues par les articles 75 à 101 du Code pénal, pourront être dissoutes par décret du président de la République rendu en Conseil des ministres.
Page 353 - Ministre du travail et de la prévoyance sociale, après avis des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures...
Page 104 - Art. 14. .Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, sil appartient à une congrégation religieuse non autorisée.
Page 51 - L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Page 68 - Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l'Etat, des départements et des communes ; 1°...
Page 53 - Ces associations peuvent faire tous les actes de la vie civile qui ne sont pas interdits par leurs statuts, mais elles ne peuvent posséder ou acquérir d'autres immeubles que ceux nécessaires au but qu'elles se proposent. Toutes les valeurs mobilières d'une association doivent être placées en titres nominatifs.
Page 141 - Les associations et les unions tiennent un état de leurs recettes et de leurs dépenses ; elles dressent chaque année le compte financier de l'année écoulée et l'état inventorié de leurs biens meubles et immeubles. Le contrôle...
Page 435 - ... laïques de quelque qualité qu'elles soient, ni pareillement aucune nouvelle érection de chapelles, ou autres titres de bénéfices , dans toute l'étendue de notre royaume , terres et pays de notre obéissance , si ce n'est en vertu de notre permission expresse portée par nos lettres patentes enregistrées en nos parlements ou conseils supérieurs , chacun dans son ressort , en la forme qui sera prescrite ci-après.
Page 51 - Toute Association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme Républicaine du Gouvernement, est nulle et de nul effet.