 | Europe - 1835 - 984 pages
...de douanes, ou la protection du commerce français à j 'étranger; Administration et organisation des chambres de commerce, et des chambres consultatives des arts et manufactures; Confection et application des réglemens relatifs aux professions industrielles ; Délivrance des brevets... | |
 | France - 1828 - 1040 pages
...ministre de ce département, 137. — Titre et attributions ;de ce ministre, 139. — Sa lettre à MM. des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures, sur le but où doivent tendre les efforts communs pour la prospérité du commerce , 259. MINISTÈRE... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...navires français ou anglais revenant des ports de la Grande-Bretagne. (Moniteur du iSjuin). Ordonnance relative à l'élection des chambres de commerce et...des chambres consultatives des arts et manufactures. ( Moniteur du ao juin.) Juillet. Ordonnance relative fc l'affranchissement des esclaves dans les colonies.... | |
 | Europe - 1834 - 976 pages
...•aneáis ou anglais revenant des ports de la Grande-Bretagne. (Moniteur tiu 18 juin). 1 6. Ordonnance relative à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufacture!. ( Moniteur du 30 juin.) i л Juillet. Ordonnance relative a l'affranchissement d(-9 esclave*... | |
 | Bibliography, National - 1834 - 404 pages
...générale delà France, rtc. par Emue Berts. Novembre : Mémoires et extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; actes de l'enquête commerciale et autres dncumens relatifs au projet de loi enríes douanes, qui sera... | |
 | Europe - 1835 - 1010 pages
...de douanes , ou la. protection du commerce français à J 'étranger; Administration et organisation des chambres de commerce , et des chambres consultatives des arts et manufactures ; Confection et ap'plîcatlon des réglemens relatifs aux professions industrielles; '••• -ii... | |
 | France - 1835 - 592 pages
...recueil la Mère institutrice, par M. le professeur Lévi; des Mémoires et Extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; actes dcTenque'tc commerciale, par MM. Cocliaud et de Muléon ; du Musée industriel ou description... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...son avis motivé. 5. Le préfet, après avoir pris, dans les cas prévus par les réglemens, l'avis des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures dans les lieux où il en est établi , enverra le tout à notre ministre de l'intérieur avec son a>'is... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1837 - 666 pages
...de douanes, ou la protection du commerce français à l'étranger; 4* Administration et organisation des Chambres de commerce, et des Chambres consultatives des arts et manufactures; 5" Confection et application des règlements relatifs aux professions industrielles; 6° Délivrance... | |
 | Europe - 1834 - 948 pages
...français on anglais revenant des ports de la Grande-Bretagne. (Moniteur du 18 juin). 1 6. Ordonnance relative à l'élection des chambres de commerce et...des chambres consultatives des arts et manufactures. ( Moniteur tlu ao juin.; i 2 Juitlet. Ordonnance relative a l'affrancliisscment des esclave* dans les... | |
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Ministre du travail et de la prévoyance sociale, après avis des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures... 
